JORFTEXT000018360285
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouillard (Danielle), épouse Pardon
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:
Mme Didier (Geneviève)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
suppleant
JORFTEXT000018360285
(source JORF)
nomination
18 Mars 2008
18/03/2008