JORFTEXT000018438371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Avril (Emmanuel)
Objet:
commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
date_debut
=
"
2007-10-14
"
JORFTEXT000018438371
(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 2008
27/03/2008