inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Tarn »

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Vice-amiral

major général de la marine

suppléant du président du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant du ministre chargé de l'outre-mer

au grade de capitaine de corvette

officière recrutée

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de psychologue

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III

professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

clerc d'huissier de justice à Lyon (69)

clerc d'huissier de justice à Châteaulin (29)

huissier de justice à Lillers (62)

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en activité

en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du

inspecteur général des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)

contrôleur de 1re classe de la direction générale des douanes et droits indirects

délégué départemental de l'action sociale de l'Aude

inspecteur des finances

commissaire contrôleur des assurances, affecté à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Orient-Afrique

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Europe centrale et orientale

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours interne

Section Extrême-Orient et Pacifique

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours interne

Section Europe centrale et orientale

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Orient-Afrique

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Extrême-Orient et Pacifique

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

dans le corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

inspecteur de l'administration de 1re classe

vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

président de la commission administrative de l'aviation civile

receveur des finances du Trésor public, chef du département comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication

dans les limites

susvisé, tout document comptable et administratif relatif à l'exercice des fonctions comptables

susvisé

chef de la mission

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, et à

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau

aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission auprès de la directrice chargée des synthèses et des études économiques

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département

au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante du service. »

ingénieur des mines, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

attaché d'administration centrale, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

ingénieur des mines, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

administratrice civile hors classe, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

technicienne supérieure en chef de l'industrie et des mines, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, à

toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, au nom du ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, pour les actions du programme 181 « Protection de l'environnement et prévention des risques » et pour les actions du programme 174 « Energie et matières premières » relevant de la direction générale des entreprises, direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie

au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au domaine de la sécurité industrielle

ingénieur général des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions