JORFTEXT000018538752
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marchandier (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance
=
"
Senlis
"
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(source JORF)
nomination
01 Avril 2008
01/04/2008
De:
Roux (Elisabeth), épouse Bonnaire
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000018538752
(source JORF)
cessation de fonction
01 Avril 2008
01/04/2008