JORFTEXT000018555174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Costrejean
sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
Mme Emmanuelle Roux
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000018555174
(source JORF)
nomination
02 Avril 2008
02/04/2008