en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologique

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

en France la profession de médecin dans la spécialité médecine interne

en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'enseignant-chercheur en science politique

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé de mission auprès de l'état-major de l'armée de l'air

attachée d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration du ministère de la défense

de la flottille des patrouilleurs de la Manche

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

aux commandements suivants

COMMANDEMENTS MARITIMES

Officiers de marine

professeur des universités

directeur de l'école d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique de l'université Bordeaux-I

(Arsénios)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

3° Au titre du culte orthodoxe

Suppléant

(Jean)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Suppléants

Religieux

(Pierre)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Suppléants

Prêtres

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

7° Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres

d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Suppléant

(Ernest)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

6° Au titre de la Fédération évangélique de France

Suppléants

(Alain)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

6° Au titre de la Fédération évangélique de France

Suppléants

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Suppléants

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

5° Au titre du culte bouddhiste

(Paul)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

4° Au titre du culte anglican

(Joachim)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

3° Au titre du culte orthodoxe

Titulaire

(Henri)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieux

(Jean-Claude)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieux

(Gérard)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieux

(Joël)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieux

(Michel)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieux

(Jean)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Pierre)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Philippe)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Jacques)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Alain)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Yves)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(François)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Bruno)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Bernard)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Emmanuel)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

(Michel)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Prêtres

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Moniales

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Moniales

(Antoine)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Associations de fidèles

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

7° Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres

d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Titulaires

(Daniel)

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

6° Au titre de la Fédération évangélique de France

Titulaire

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

2° Au titre du culte musulman

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

7° Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres

d'associations, congrégations ou collectivités religieuses

Titulaires

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

membres titulaires du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

1° Au titre du culte catholique

Titulaires

Religieuses

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration, mise à la disposition d'un syndicat depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de projet au sein de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

directeur adjoint

à Cadillac (Gironde)

membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest

représentants du secteur production

à Preignac (Gironde)

membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest

représentants du secteur production

à Barsac (Gironde)

membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest

En remplacement de

à Loupiac (Gironde)

membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest

En remplacement de

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère spéciale auprès du secrétaire d'Etat

sur proposition de la Caisse des dépôts et consignations

membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

institué à l'article L. 421-1 du code des assurances

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (action sociale)

contrôleuse des impôts

déléguée départementale de l'action sociale de l'Aisne

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché régional

attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché

délégué régional au tourisme, au commerce et à l'artisanat en région Guyane

administrateurs civils hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur hors classe des postes et télécommunications

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service

chefs de mission de contrôle général économique et financier

administrateur civil hors classe, chef de service

chefs de mission de contrôle général économique et financier

contrôleuse générale économique et financière de 1re classe

chefs de mission de contrôle général économique et financier

attachée d'administration

du corps des attachés d'administration du ministère de l'équipement

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

Au titre de représentants des consommateurs d'énergie

ainsi que d'associations agréées pour la protection de l'environnement

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)

membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

représentant des salariés

sur proposition de la Fédération des mines et de l'énergie (CGT)

des altérations de la voie de transmission des signaux post-GHR ou des altérations du gène de l'IGF-1 ; ils n'ont pas de déficit en hormone de croissance et aucune réponse satisfaisante au traitement par hormone de croissance exogène n'est donc à espérer

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes

Destiné au traitement à long terme des retards de croissance chez l'enfant et l'adolescent présentant un déficit primaire sévère en IGF-1 (IGFD primaire)

Un IGFD primaire sévère se définit

exclusion des formes secondaires de déficit en IGF-1, liées par exemple à une malnutrition, une hypothyroïdie ou un traitement chronique par des stéroïdes anti-inflammatoires à dose pharmacologique

des altérations de la voie de transmission des signaux post-GHR ou des altérations du gène de l'IGF-1 ; ils n'ont pas de déficit en hormone de croissance et aucune réponse satisfaisante au traitement par hormone de croissance exogène n'est donc à espérer

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont les suivantes

Destiné au traitement à long terme des retards de croissance chez l'enfant et l'adolescent présentant un déficit primaire sévère en IGF-1 (IGFD primaire)

Un IGFD primaire sévère se définit

exclusion des formes secondaires de déficit en IGF-1, liées par exemple à une malnutrition, une hypothyroïdie ou un traitement chronique par des stéroïdes anti-inflammatoires à dose pharmacologique

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées. »

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des questions industrielles et des exportations sensibles, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées. »

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les catégories supplémentaires de clients suivantes

de nationalité sénégalaise, ancien sergent au 63e régiment d'infanterie de marine ; 2 citations et 1 blessure de guerre. Médaillé militaire (2000)

Au grade de chevalier de la Légion d'honneur