JORFTEXT000018558230


De: Vincent de Bernardi
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre Delivet
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Hubert Tilliet
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Nicole Zmirou
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Laurent Fiscal
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Julien Ulrich
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Raymond Duval
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Richard Pottecher
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Benoît Tabaka
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel Michau
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Daniel Fava
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Giuseppe de Martino
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Juliette Priassard-Eltejaye
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Marc-Olivier Sebbag
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Marie Haralambon
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Patrick Lantz
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Isabelle Feldman
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Ory-Lavollee
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
03 Avril 200803/04/2008
De: Marie-Pascal Biosse Duplan
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Thierry Carlier
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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nomination
03 Avril 200803/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.