JORFTEXT000018598696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger Galeotti
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000018598696
(source JORF)
nomination
08 Avril 2008
08/04/2008