à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

agent contractuel

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

chorégraphe

membres du conseil d'administration du Centre national de la danse

personnalités qualifiées

chorégraphe

membres du conseil d'administration du Centre national de la danse

personnalités qualifiées

directrice de la danse à l'Opéra national de Paris

membres du conseil d'administration du Centre national de la danse

personnalités qualifiées

conseillère pour la danse à l'Office national de diffusion artistique

membres du conseil d'administration du Centre national de la danse

personnalités qualifiées

délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

conseiller pour la musique à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

conseillère pour la musique et la danse à la direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

adjointe à la chef du bureau des opérateurs culturels nationaux à la direction de l'administration générale

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre suppléant

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

c)

représentant des auteurs

Pour le Syndicat national des auteurs compositeurs

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour le Syndicat national des professionnels du spectacle et des activités culturelles (SYNPTAC-CGT)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM-CGT)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour le Syndicat national des artistes chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA CFE-CGC)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour le Syndicat français des artistes-interprètes (SFA-CGT)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FNSAC-CGT)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour la Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière (FASAP-FO)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

b)

représentants des salariés

Pour la Fédération communication conseil culture (F3C-CFDT)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des scènes publiques (SNSP)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

2°

représentants des professions du spectacle de variétés

a)

représentants des entrepreneurs de spectacles

Pour le Syndicat des musiques actuelles (SMA)

directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

délégué à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

conseiller pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

secrétaire générale

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

sous-directrice de l'emploi et de la formation à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

1°

représentants du ministre de la culture et de la communication

membre titulaire

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

3°

personnalités qualifiées dans le domaine des spectacles de variétés

attachée d'administration centrale

rapporteure des commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

I. -

personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

I. -

personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre titulaire

membre titulaire

personne représentant des fabricants de dispositifs médicaux

cadre de second niveau de France Télécom, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense le

dans son corps d'accueil

attaché d'administration du ministère de la défense

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

au grade de directrice du travail

puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire et détachée dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

directeur général du CEMAGREF

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de la gestion des carrières de Suez environnement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur général d'Anjou recherche à Maisons-Laffitte

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de l'action scientifique et technique de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur recherche, innovation et développement du groupe SAUR

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de l'Institut national des études territoriales

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

représentant du Syndicat national des ingénieurs et des techniciens de l'environnement et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'écologie

directeur de l'eau au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'écologie

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

directeur de l'Ecole et observatoire des sciences de la Terre

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé

de l'enseignement supérieur

délégué régional à la recherche et à la technologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la recherche

représentante de l'association de l'amicale des anciens élèves de l'ENGEES

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

chef du département action territoriale et solidarité interbassins à la direction du contrôle des usages et de l'action territoriale

président du GIE fruits et légumes d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la SAFER Aquitaine-Atlantique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de la fédération des industries du bois d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du centre INRA de Bordeaux-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du syndicat viticole des AOC Bordeaux et Bordeaux supérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

doyen de la faculté d'œnologie de l'université Bordeaux-II

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de l'université Bordeaux-I

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur régional du CEMAGREF de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

délégué régional à la recherche et à la technologie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de la recherche

président de l'université Bordeaux-II

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

représentante de l'amicale des anciens élèves de l'ENITAB

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

2° Au titre des personnalités représentatives des professions et des activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Denis Poisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires associés

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Paul Magnan, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Joël Bernard, Loïck Bernard et Olivier Huguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée David - Lascéve-Cathou et Cathou, notaires associés

notaire associé

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaires associés

membres de la société civile professionnelle

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle

notaire associé

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Chouteau, Jeannine Louvain, Gabrielle Chouteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Chouteau, Jeannine Louvain, Gabrielle Chouteau, huissiers de justice associés

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice des services pénitentiaires au 6e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)

membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances

sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

sous-directeur « assurances » à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

membre titulaire du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

professeur agrégé

inspecteur des finances de 1re classe

pour la période allant

inspecteur des finances de 1re classe

pour la période allant

inspecteurs principaux des impôts

inspecteur des finances de 1re classe

pour la période allant

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

présidents de fédérations de chasseurs

proposés par la Fédération nationale des chasseurs

président du Club international des chasseurs de bécassines, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association nationale de chasse

proposé par la fédération nationale des chasseurs

président de l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association nationale de chasse

proposé par la fédération nationale des chasseurs

président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

président d'association nationale de chasse

proposé par la Fédération nationale des chasseurs

représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs de la Sarthe, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

national des jeunes agriculteurs, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

représentant la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

président de la Fédération nationale des propriétaires forestiers sylviculteurs, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

président de la chambre régionale d'agriculture du Centre, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

représentant la Fédération nationale de la propriété privée rurale, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

président de la chambre d'agriculture de Vaucluse, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposés par le ministre de l'agriculture

représentant le Muséum national d'histoire naturelle, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

représentant la Ligue pour la protection des oiseaux, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

représentant l'association Haute-Normandie nature environnement, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

représentant le centre d'écologie fonctionnelle et évolutive, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

représentant la Société nationale de protection de la nature, suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

suppléant

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences cynégétiques

représentant la société pour l'étude et la protection de la nature en Bretagne, titulaire

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

personnalités qualifiées

représentants d'organismes scientifiques ou de protection de la nature, compétents dans le domaine de la chasse, de la faune sauvage ou de la protection de la nature

la passation de marchés

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération

la passation des marchés

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet et ordres de missions imputés sur le budget de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions