membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres suppléants

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

I. -

personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre suppléant

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

II. -

personnes représentant les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national

en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

Membres titulaires

membres de la Commission nationale des dispositifs médicaux

au titre du 2° de l'article R. 5212-8 du code de la santé publique

I. -

personnes représentant

les associations de consommateurs

Membre titulaire

membre titulaire

personne représentant des fabricants de dispositifs médicaux