président du tribunal de commerce de Grasse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Versailles

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

présidente du tribunal de commerce d'Alençon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Senlis

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Présidente

président de chambre à la cour d'appel de Douai

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires