administrateur civil hors classe, directeur administratif et financier

tous les actes et correspondances, à l'exception de ceux visés

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Phare »

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire du Territoire de Belfort

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

président du groupe de travail

en France la profession de médecin

en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité rhumatologie

de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité hématologie

de financement de la sécurité sociale pour 2007

attaché d'administration du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile

dans son corps d'origine

attaché d'administration de l'aviation civile depuis le

attaché d'administration du ministère de la défense, placé en position de détachement auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile

des cadres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense, suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile depuis le

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action

au grade de chirurgien-dentiste en chef

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de chirurgien-dentiste

cadre de second niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense le

dans son corps d'accueil

attachée d'administration du ministère de la défense

inspectrice du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie »

membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie »

membre du comité d'experts spécialisé « produits phytosanitaires : substances et préparations chimiques »

membre du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires »

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts classe normale, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès du syndicat intercommunal d'électrification de la région d'Argenton-sur-Creuse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'ENITA de Clermont-Ferrand

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à la disposition du Premier ministre depuis le

président du tribunal de commerce de Grasse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Versailles

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel d'Orléans

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Toulouse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

présidente du tribunal de commerce d'Alençon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres suppléants

président du tribunal de commerce de Senlis

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre au tribunal de commerce de Bobigny

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

président de chambre à la cour d'appel de Dijon

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Présidente

président de chambre à la cour d'appel de Douai

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

présidente du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

membre de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce

Membres titulaires

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Georges Teilliais, Christian Devos et Guillaume Rouillon, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Fessard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire

Saint-Benoît-du-Sault (Indre)

attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Chaillac (Indre) avant sa suppression prononcée

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

Ennezat (Puy-de-Dôme)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bruno de Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

adjoint administratif principal

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul

surveillant principal

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Ajaccio

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrate du premier grade, placée en congé de longue durée

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

au titre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

membre suppléant de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance

mentionnée à l'article R. 512-3-V

administrateur civil hors classe

sous-directeur des services opérationnels à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

le brevet national d'instructeur de secourisme, organisé par la Fédération nationale de protection civile les 20 et 21 mars 2008 au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique, avec le département du lieu de résidence

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

au titre du ministre en charge des transports

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur du cabinet

au cabinet du secrétaire d'Etat

Chef de cabinet

sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé des transports

sous-directeur des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé de l'aviation civile

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement

commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la commission d'accès aux documents administratifs

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé