JORFTEXT000018650543
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leborgne (Valérie)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:
Mme Barreteau (Andrée)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
JORFTEXT000018650543
(source JORF)
nomination
16 Avril 2008
16/04/2008
De:
Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique
membre titulaire
Remplace:
M. Causse (David)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000018650543
(source JORF)
nomination
16 Avril 2008
16/04/2008