JORFTEXT000018660905
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Duvivier
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000018660905
(source JORF)
nomination
18 Avril 2008
18/04/2008
De:
Caroline Faget
Objet:
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000018660905
(source JORF)
nomination
18 Avril 2008
18/04/2008
