JORFTEXT000018688358
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Caillault (Clément)
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:
Mme Barbier-Dubois (Karine), épouse Vanneque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Belley
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Belley
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
24 Avril 2008
24/04/2008