JORFTEXT000018738024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carteron (Martial)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Tarascon
"
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nomination
30 Avril 2008
30/04/2008
De:
Louis (Florence), épouse Jacquet
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Bernot (Véronique), épouse Lamboley
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
30 Avril 2008
30/04/2008
De:
Vansteenberghe (Léon)
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
30 Avril 2008
30/04/2008