tribunal_grande_instance="Tarascon" (tag)


De: Valérie MASCARIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Francis SELLIER
directeur du service contentieux au sein d'un établissement bancaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Soliman MAKOUH
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Philippe BRUEY
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alexandra PECHINET
(GONZALEZ)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:Mme Laurence de SUSANNE d'EPINAY
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1732630A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christiane JOLIVET
(CHARBONNIER)
secrétaire administrative stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JUSB1732630A(source BOMJ)
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alexia BOUCHON
juge au tribunal de grande instance de Nîmes. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anouk BONNET
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Laure FAISANT-DELAUNAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Elsa GUIDICELLI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Alain PAVILLON
juge de proximité à Tarascon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence PAVAROTTI
juge de proximité à Tarascon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Xavier PIDOUX
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Angelique NAKHLEH
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvie DUMONT-DACREMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amandine GORY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick DESJARDINS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000032855468(source JORF)
nomination
08 Juillet 201608/07/2016
De: Nadia CHATRAOUI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Nadia CHATRAOUI
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Aude VENTURINI
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie BERBACH-COUVIGNOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030960418(source JORF)
nomination
02 Août 201502/08/2015
De: Virginie HOFLACK
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey SOULA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Céline RENAUT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Christine SANTINI-RICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline SIMITIAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Alain BISIACH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000029308310(source JORF)
admission
30 Juillet 201430/07/2014
De: Magali VINCENT
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Christophe ROLLAND
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nadia ATIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vincent MICK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Catherine GABRIELLE-DESROUSSEAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Stéphanie MOLLARD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine LALANDE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Ghislaine ROQUE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Paulette LE CLANCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000027231946(source JORF)
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier MATHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lionel MATHIEU
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain LAPIERRE
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1 (II) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2012-04-30"
date_fin="2014-04-29"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024937713(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Tarascon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paulette LE CLANCHE
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Maud BOUETEL
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Laurence DE SUZANNE D'EPINAY
greffière
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1117860A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Florence LOUIS épouse JACQUET
greffière 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JUS11178753A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201128/06/2011
De: Gwenaëlle LE FLAO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Séverine LEGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Christian PASTA
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000021573886(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine LEFEUVRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Sophie SELOSSE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Carteron (Martial)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000018738024(source JORF)
nomination
30 Avril 200830/04/2008
De: Véronique Siboul
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jacques Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-José Franco
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Catherine Ginoux
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Sylvie Vallet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: José-Pierre Perez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 juin 2007
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: José-Pierre Perez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Alain Bisiach
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Ghislaine Roque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Anne Tertian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Angélique Nakhleh
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Audrey Soula
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Chabrol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Hervé Lagarrigue
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Assonion
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Mick
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Leclerc, épouse Petit
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rémi Bruel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Christophe Noel
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Alain Lapierre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jacques Testud
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Daniel Fallot
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Eric Senna
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Fabienne Allard
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Lionel Mathieu
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Laure Mallet
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Ghislaine Roque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nadine Mouttet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Lagarrigue
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bernot (Véronique), épouse Lamboley
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:Mme Debrard (Nathalie)
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2001-04-09"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000404892(source JORF)
nomination
03 Avril 200103/04/2001
De: Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Paule Colombani, épouse Perruaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Tribunal d'instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christophe Perruaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Gérard Joly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Remplace:
M. Pidoux
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lenormand
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne Amaudric du Chaffaut
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge
Remplace:Mme Fournier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Debrard (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
Mme Guigue
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="1998-06-02"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000755011(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Vansteenberghe (Léon)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
Mme Aluc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="1997-12-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000185497(source JORF)
nomination
05 Décembre 199705/12/1997
De: Antoine Paganelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Michel Vertuel
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles
Remplace:
M. Ghera
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Arles"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Fabienne Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nathalie Fevre, épouse Pechart
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Baujault
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000747196(source JORF)
nomination
10 Novembre 199610/11/1996
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Pousse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Yves Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Remplace:
M. Pagis
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Juston
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Lafon de Lageneste
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
president
JORFTEXT000000731473(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Dumas (Martine), épouse Guigue
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
Mme Gasparoux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000000362144(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Coggiola (Andrée), épouse Aluc
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:
M. Lejeune
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000362144(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Fournier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Christian Baujault
premier juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Remplace:M. Hilaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Xavier Pidoux
magistrat du second grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: René Pagis
officier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Beaulier
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000710177(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Gérard Lafon de Lageneste
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Isabelle Thery
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Lefevre (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Tarascon
à compter du 9 septembre 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite
JORFTEXT000000351275(source JORF)
admission
29 Avril 199029/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.