JORFTEXT000018798844

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Léchevin
délégué général du Médiateur national de l'énergie
Objet:
au nom du Médiateur national de l'énergie, tous actes se rapportant à l'exercice des fonctions du médiateur
prévues par l'article 4 du décret du
19 octobre 2007
relatif au Médiateur national de l'énergie, à l'exclusion des recommandations
mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du
19 octobre 2007
des décisions d'engagement de dépenses d'un montant supérieur à 500 000 euros, ainsi que des actes pris pour décider des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, pour décider du recours à l'emprunt, pour ester en justice et transiger
autorite_delegation="Médiateur national de l'énergie"
JORFTEXT000018798844(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200816/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.