délégué général du Médiateur national de l'énergie

au nom du Médiateur national de l'énergie, tous actes se rapportant à l'exercice des fonctions du médiateur

mentionnées au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du

des décisions d'engagement de dépenses d'un montant supérieur à 500 000 euros, ainsi que des actes pris pour décider des acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers, pour décider du recours à l'emprunt, pour ester en justice et transiger

délégué général du Médiateur national de l'énergie

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du

modifiée sur l'architecture

Amiral

chef d'état-major de la marine

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

au grade de médecin en chef

officière recrutée

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en radiodiagnostic et imagerie médicale

quinze jours

au grade de médecin principal

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

inspectrice du travail affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Lyon

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône

directrice adjointe du travail affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique

au grade de directrice du travail

dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur des affaires sociales de 1re classe (3e échelon)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Choix, notaire associé

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Serpinet, Bruno Mineo, Fabrice Richy et Alexandre Dieu, notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Level, Michel Beauvallet et Jean-Jacques Lemoine, notaires associés

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseiller à la Cour de cassation

conseiller à la Cour de cassation

président de chambre à la Cour de cassation - M

magistrat du premier grade placé en position de service détaché

avocat général près la cour d'appel de Metz

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation »

contrôleur général de 1re classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer »

contrôleur général de 2e classe

membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « Assurance vieillesse »

contrôleur général économique et financier de 1re classe

chef de mission de contrôle général économique et financier

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

représentant de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes, soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

représentants du personnel technique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

directeur adjoint du travail détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports de Poitou-Charentes

dans son corps d'origine

au grade de directeur du travail

commissaire à l'aménagement des Pyrénées

membres de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre suppléant

chargé de mission « transports »

membres de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne

représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membre titulaire

conseiller, responsable de l'équipe « dynamique des territoires » à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

représentant titulaire du ministre chargé de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Office national des forêts

directeur adjoint du travail, affecté à la direction des affaires maritimes pour exercer ses fonctions au bureau du travail maritime

au grade de directeur du travail

Colonel

chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général des travaux maritimes

directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

chef du bureau organisation des ressources humaines à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Lieutenant-colonel

chef du bureau des moyens généraux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Chef de bataillon

chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des travaux maritimes

directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau central des statistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la ressource, de la réglementation et des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des pêches maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions de la mission de gestion des fonds structurels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions