JORFTEXT000018802439
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle Schultze-Delerue
chargée de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Membre suppléant
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000018802439
(source JORF)
nomination
18 Mai 2008
18/05/2008
De:
Jean-Louis Keene
ancien directeur de l'Office des migrations internationales
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-7 (3°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Membre titulaire
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000018802439
(source JORF)
nomination
18 Mai 2008
18/05/2008