JORFTEXT000018820968

De: Prince (Sophie)
chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008