JORFTEXT000018820968
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Prince (Sophie)
chargée des fonctions de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000018820968
(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 2008
21/05/2008