attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles

attaché principal d'administration, chef du bureau des pensions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service immobilier du palais de justice de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris

conservateur du patrimoine, chef du service des archives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale par intérim

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

conseiller d'administration, chef du bureau de la logistique, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

conseiller d'administration, chef du bureau des personnels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses

attaché principal d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

attaché d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

ingénieur en chef des télécommunications, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations et des études immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérations et des études immobilières

agent contractuel, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité

attachée principale d'administration, chef du bureau du budget

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget

agent contractuel, chef de l'unité coordination et de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain

chargée d'études documentaires, chef du bureau de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la documentation

attachée principale d'administration, son adjointe, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

greffière en chef

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

magistrat, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses

magistrat, chef du bureau des affaires administratives et de la programmation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

greffière en chef, adjointe au chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée principale d'administration, chef du département administration et valorisation des ressources, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources