adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines du ministère de la défense

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

conseiller maître à la Cour des comptes

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

professeure des universités (41e section : sciences biologiques pharmaceutiques) et affectée auprès de l'université de Tours

administrateur civil hors classe

chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville à l'administration centrale du ministère de la justice

dans le corps des préfets

admis à faire valoir ses droits à la retraite

préfet en service détaché

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques d'armement, directeur du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur des statuts et des pensions, chargé des fonctions d'adjoint à la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des titres et des statuts

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller pour les affaires administratives, chef de la division de l'administration générale et des études

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée principale d'administration du ministère de la défense, responsable des services administratifs du centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des emplois réservés

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire

dans la limite des attributions de la cellule

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

agent sur contrat 3 C, adjointe à la chargée de mission auprès de la directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, responsable de la cellule de la synthèse budgétaire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché principal d'administration, chef du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles

attaché principal d'administration, chef du bureau des pensions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service immobilier du palais de justice de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris

conservateur du patrimoine, chef du service des archives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale par intérim

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale

conseiller d'administration, chef du bureau de la logistique, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

conseiller d'administration, chef du bureau des personnels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses

attaché principal d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

attaché d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

ingénieur en chef des télécommunications, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications, chargé de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, son adjoint

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources

ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations et des études immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des opérations et des études immobilières

agent contractuel, chef du bureau des études et des indicateurs d'activité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des études et des indicateurs d'activité

attachée principale d'administration, chef du bureau du budget

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau du budget

agent contractuel, chef de l'unité coordination et de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission, tous états de frais de déplacement, toutes lettres de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous documents établis aux fins d'engagement ou de l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publications

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais à l'occasion de déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration générale et de l'équipement sur le territoire métropolitain

chargée d'études documentaires, chef du bureau de la documentation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la documentation

attachée principale d'administration, son adjointe, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

greffière en chef

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait et les états de frais de déplacement

dans la limite des attributions du bureau de la logistique de l'administration centrale

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels

magistrat, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et contentieuses

magistrat, chef du bureau des affaires administratives et de la programmation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation

greffière en chef, adjointe au chef du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée d'administration, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion

attachée principale d'administration, chef du département administration et valorisation des ressources, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés et des décrets

dans la limite des attributions du département de l'administration et de la valorisation des ressources

administrateur territorial hors classe, chargé de la direction de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement

attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chef du bureau des associations

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des conventions ou contrats d'un montant supérieur à 23 000 euros, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des associations

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau des services déconcentrés et de l'action territoriale

attaché principal d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des personnels

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels

attaché d'administration du ministère de l'équipement, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau de la gestion des achats

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des achats

conseillère d'administration du ministère de l'équipement, chef du bureau de l'action et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de l'action et des relations sociales

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la législation et du contentieux

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, notamment les mémoires et les pièces jointes à destination des juridictions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la législation et du contentieux

attachée principale d'administration du ministère de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de l'Institut de formation de l'environnement

attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, à l'exception des contrats et marchés d'un montant supérieur à 15 000 euros HT, des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des compétences et des carrières

administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

agent du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA) cadre A, chargée d'études financières et comptable au bureau de la gestion financière et comptable

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable

attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable, et à

au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et de tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable