JORFTEXT000018927050
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yvon Le Maho
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en écologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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(source JORF)
nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Jean-Luc Darlix
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en virologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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(source JORF)
nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Joël Guillemain
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en toxicologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Hubert de Verneuil
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en thérapie génique
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Marc Lavielle
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en statistiques
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
André Jestin
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en sciences vétérinaires
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Jean-Christophe Pagès
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en recherche biomédicale
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
René Bally
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en microbiologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Gérard Devauchelle
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en entomologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Philippe Guerche
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en biologie moléculaire
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Pierre-Henri Gouyon
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en biodiversité
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Antoine Messéan
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en agronomie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Xavier Beulin
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant de la profession agricole
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Jean-Claude Etienne
Sénateur
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, désigné par son président
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Philippe Gracien
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'organisations professionnelles représentant les industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
François Nocton
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'associations ou d'unions d'associations agréées représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Charles Pernin
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'associations de défense des consommateurs
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Frédéric Jacquemart
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant d'associations agréées de protection de l'environnement
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Florence Coignard
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en épidémiologie
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Mireille Jacquemond
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en génétique
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Jane Lecomte
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
spécialiste en génétique des populations
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Ghania Taleb
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
représentant de groupements de salariés des industries produisant ou mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008
De:
Bernard Godelle
Objet:
président de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 531-4 du code de l'environnement
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
president
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nomination
06 Juin 2008
06/06/2008