JORFTEXT000018941614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon Gilot
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000018941614
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2008
11/06/2008
De:
Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000018941614
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2008
11/06/2008
De:
Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000018941614
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2008
11/06/2008
De:
Valérie Gaye
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000018941614
(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 2008
11/06/2008