Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Théo GOSSOT
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Remi TITONEL
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Paul TAILLADE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Rija RATSIMBA
contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Pauline VEAUX
contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Isabelle TOUZANI
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Laure TENAUD
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Morgane ROUAULT
contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Ana MENDES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Muriel MARIGAULT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Caroline LAMY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Valérie GORLIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable adjointe du service transversal de la stratégie et de la maitrise des risque, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mel : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
DIR Sud Ouest - Direction des missions éducatives, Directeur des services - conseiller technique en DIR, 33, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mel : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
24 Avril 202424/04/2024
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mel : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
DIR Sud Ouest - Direction des missions éducatives, Directeur des services - conseiller technique en DIR, 33, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-de-France et outre-mer, Ile de France, Et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mel : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
24 Avril 202424/04/2024
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mel : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
DIR Sud Ouest - Direction des missions éducatives, Directeur des services - conseiller technique en DIR, 33, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mel : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
24 Avril 202424/04/2024
De: Méhidine FAROUDJ
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et éducatives
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-01-30"
duree="trois ans"
détachement
02 Mars 202402/03/2024
De: Rémi TITONEL
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Frédéric PHAURE
directeur fonctionnel (1er groupe), directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Méhidine FAROUDJ
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et éducatives à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Christophe LABEDAYS
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
renouvellement
29 Novembre 202329/11/2023
De: Morgane ROUAULT
contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202305/11/2023
De: Corinne POUIT
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2023-10-30"
nomination
17 Octobre 202317/10/2023
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Théo GOSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Paul TAILLADE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rija RATSIMBA
contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'État, chef de la section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile ZAPARUCHA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle TOUZANI
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Laure TENAUD
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ana MENDES
attachée d'administration de l'État, cheffe de la section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Valérie GORLIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Suzanne FISCHER
contractuelle, adjointe au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Caroline BOUIX-LAMY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
duree="quatre ans"
détachement
22 Septembre 202322/09/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
nomination
06 Septembre 202306/09/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
27 Juin 202327/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
27 Juin 202327/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
27 Juin 202327/06/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél. : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Sonia PALLIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
duree="quatre ans"
détachement
11 Juin 202311/06/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mèl. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mèl. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mèl. : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mèl. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mèl. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mèl. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Sonia PALLIN
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:
date_debut="2023-06-12"
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Théo GROSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »
Groupe:
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Paul TAILLADE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mail : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative de milieu ouvert, de Palaiseau, Adjoint administratif, 91, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mail : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr"
recrutement
11 Janvier 202311/01/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mail : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative de milieu ouvert, de Palaiseau, Adjoint administratif, 91, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, ILE-DE-FRANCE, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, 21/23, rue Miollis - Bâtiment C, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mail : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr"
recrutement
11 Janvier 202311/01/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mail : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative de milieu ouvert, de Palaiseau, Adjoint administratif, 91, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mail : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr"
recrutement
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marie Claude MABECQUE
directrice de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
date_debut="2023-01-03"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Gilles TRAHARD
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane TIMONER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Hervé SCHMITT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Eric MEUNIER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: François JOUIN
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Guiseppe INTILI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Geoffroy HUART
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Nicolas GUION
adjoint au responsable de la section immobilière et de patrimoine à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane FRANCOIS
responsable secteur public à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Michel FICHOT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Luc DERIDIAUX
référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Paul CUET
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Fabien BEYRIA
secrétaire général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Philippe BECQUEMBOIS
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elena SCALI-LEVI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Maïté ROYER
gestionnaire immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Angélique ROUSSET
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Patricia REBICHON
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Virginie PINCZAK
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Seloua MATOUG
cheffe de département des affaires financières à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Dora MARQUES
responsable immobilière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Fabienne LESAGE
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jocelyne LEFEBVRE
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Fabienne LECLERCQ
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Martine HOUOT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Gaëlle GUEGAIN
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Annick GRITTI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Audrey GENLINSO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Aurélie FERNANDES
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Saliha EL-AYACHI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphanie DUVERNEIX
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elise DUVAL
coordinatrice budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Véronique COUTANCEAU
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jenny BELZIT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Cherifa BELHOUCHET
référente du pôle immobilier pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elodie BABOT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphanie ARMELLIN
référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Carole ANDREO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Christel ALLAINGUILLAUME
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sylvie ABRAHAMS
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane N'KOUMBA
secrétaire administratif de classe normale gestionnaire au sein de la section Bop de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre CHANAUX
contractuel, chef de la section contrôle interne financier, parc automobile et régies au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre DUVAL
contractuel, chef de la section relations sociales, conditions de travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Nizar AZOUZ
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Cécile ZAPARUCHA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnel (1er groupe), cheffe du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ana MENDES
attachée administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marlène LOMBARDA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Valérie GORLIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Séverine DEVAUX
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2022-07-29"
duree="trois ans"
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marie-Cécile LAUNAY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
nomination
04 Septembre 202204/09/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nizar AZOUZ
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ana MENDES
attachée administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlène LOMBARDA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine DEVAUX
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile BERSON-PRAT
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim"
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Franck CHAULET
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: François TOUTAIN
directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ile et Vilaine
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Nice
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mélanie LEDUC
cheffe du service TIG
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Solène GOUVERNEYRE
vice-présidente en charge de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie FOUCHAUX
référente territoriale du travail d'intérêt général, département 37 et 41
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karima ESSEKI
rédactrice au bureau K2 à la section continuité des parcours éducatif de la DPJJ
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Céline CORSETTI
cheffe de l'unité méthodologie et accompagnement du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Natacha BUFFO
conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'unité méthodologie et accompagnement, département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202219/02/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202219/02/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Février 202219/02/2022
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
13 Août 202113/08/2021
De: Hervé HUBERT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Séverine DEVAUX
directrice de classe exceptionnelle, responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cécile BERSON-PRAT
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilles TRAHARD
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphane TIMONER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Guillaume OLIVIER
chargé d'exécution comptable à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Eric MEUNIER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Olivier MARTY
référent pôle achat et gestion de parc à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: François JOUIN
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Guiseppe INTILI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Nicolas GUION
adjoint au responsable de la section immobilière et de patrimoine à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphane FRANCOIS
responsable secteur public à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Michel FICHOT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Luc DERIDIAUX
référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Nicolas BOUCHET
référent contrôle interne à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Philippe BECQUEMBOIS
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Pascal ADAM
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Véronique WUILLAUME
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Elena SCALI-LEVI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Maïté ROYER
gestionnaire immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Jocelyne RIBAC
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Fanny QUENOY
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Virginie PINCZAK
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Gaëlle PIERSON-FRERE
secrétaire générale de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Leïla OUALI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Patricia MASSON
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Fabienne LECLERCQ
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Marjorie LAMBERT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stephanie LACOMBE
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Marie-Thérèse JUBAULT
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Gaëlle GUEGAIN
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Audrey GENLINSO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Aurélie FERNANDES
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Saliha EL-AYACHI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphanie DUVERNEIX
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Elise DUVAL
coordinatrice budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Tania DAQUIN
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Véronique COUTANCEAU
référente SFACT à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Delphine CIEUX
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Carole ANDREO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Sylvie ABRAHAMS
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: DUPONT (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MAURIN-DULAC (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sekou KEITA
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: David GORECKI
magistrat, adjoint à la chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Julie RAVENNE
magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, chef de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny MARTIN
directrice des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny MARTIN
directrice des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christine MARMISSE
contractuelle, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Soazig LE OUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine CARRÉ
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, chef de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2021-04-16"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Avril 202109/04/2021
De: François PAINDORGE
référent laïcité citoyenneté, DTPJJ du Val-de-Marne
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Omar NAKIB
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric LE JOUBIOUX
rédacteur, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Ludovic LATASTE
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Amandine SERET
chargée de mission communication, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de service, UEMO Paris
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Pierre PENAUD
conseillère technique, DTPJJ de Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Malika BENAKLI
secrétaire administrative, SDMPJE, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Samuel VERON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benjamin VAILLANT
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean MENJON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Hugues LANUSSE
adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean Pierre CARLE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent BOUZRAR
adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Philippe BALOCCO
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nizar AZOUZ
chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Franck ARNAL
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Fleur MAYACK
responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine MATHIEU
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphanie LACOMBE
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Florence D'ANDREA
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Anne COQUET
inspectrice de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: Anne COQUET
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période pouvant aller
Groupe:
date_fin="2023-10-31"
renouvellement
04 Novembre 202004/11/2020
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"
détachement
22 Octobre 202022/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du directeur des services de greffe judiciaires en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: DUPONT (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: BOUHOURS (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Charlotte CAUBEL
inspectrice de la justice
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christine LESTRADE
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sekou KEITA
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline MORENO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2020-02-13"
duree="un an"
détachement
07 Mars 202007/03/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: BOUHOURS (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: HEYRIES (Céline)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Jean-François COURET
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2019-12-20"
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sekou KEITA
attaché d'administration au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »
Groupe:
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Naoufel Gaied
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Groupe:
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
15 Août 201915/08/2019
De: Frédéric PHAURE
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
ecole
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-06"
duree="trois ans"
détachement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-06"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection · · de la Jeunesse
Groupe:
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Mathieu LESCOP
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel TEIXEIRA
Objet:
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Sylvain RENAULT
contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Louis LLORENS
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Mathieu LESCOP
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Laurent LE GOUIC
attaché d'administration, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphane LACAILLE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la performance et du pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne PEROUA
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Céline MORENO
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Corinne HARLICOT
attachée principale hors classe, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale hors classe, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Cécile FOLEA
attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe: