Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Méhidine FAROUDJ
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et éducatives
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2024-01-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049224636(source JORF)
détachement
02 Mars 202402/03/2024
De: Rémi TITONEL
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049122161(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Frédéric PHAURE
directeur fonctionnel (1er groupe), directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049122161(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Claire PAILLASSOU
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049122161(source JORF)
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Méhidine FAROUDJ
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et éducatives à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000049068476(source JORF)
nomination
01 Février 202401/02/2024
De: Christophe LABEDAYS
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2024-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049041583(source JORF)
nomination
28 Janvier 202428/01/2024
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048572589(source JORF)
détachement
16 Décembre 202316/12/2023
De: Anne COQUET
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048473922(source JORF)
renouvellement
29 Novembre 202329/11/2023
De: Morgane ROUAULT
contractuelle, cheffe de la section relations sociales, organisation du travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048347957(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 202305/11/2023
De: Corinne POUIT
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-10-30"
JORFTEXT000048211456(source JORF)
nomination
17 Octobre 202317/10/2023
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Théo GOSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Paul TAILLADE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rija RATSIMBA
contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'État, chef de la section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile ZAPARUCHA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle TOUZANI
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle santé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Laure TENAUD
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnelle (1er groupe), cheffe du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Ana MENDES
attachée d'administration de l'État, cheffe de la section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Valérie GORLIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Suzanne FISCHER
contractuelle, adjointe au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (2e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Caroline BOUIX-LAMY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
date_debut="2023-09-18"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000048095775(source JORF)
détachement
22 Septembre 202322/09/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-09-18"
JORFTEXT000048046379(source JORF)
nomination
06 Septembre 202306/09/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047740290(source JORF)
recrutement
27 Juin 202327/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047740290(source JORF)
recrutement
27 Juin 202327/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'activités de jour Chalon sur Saône, Professeur technique, Génie civil, 71, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047740290(source JORF)
recrutement
27 Juin 202327/06/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047710256(source JORF)
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél. : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047710256(source JORF)
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service éducatif- Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Lavaur, Educateur, 81, 1, SUD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047710256(source JORF)
recrutement
22 Juin 202322/06/2023
De: Sonia PALLIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
date_debut="2023-06-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000047664801(source JORF)
détachement
11 Juin 202311/06/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mèl. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mèl. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047614833(source JORF)
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mèl. : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-De-France et OUTRE-MER, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mèl. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047614833(source JORF)
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mèl. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Centre éducatif fermé de Brignoles, Educateur, 83, 1, SUD EST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare 75019 Paris
Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mèl. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047614833(source JORF)
recrutement
01 Juin 202301/06/2023
De: Sonia PALLIN
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-06-12"
JORFTEXT000047596943(source JORF)
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Théo GROSSOT
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000047501413(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Virginie PETIT
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047501413(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Claire BONNETIER
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047501413(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202328/04/2023
De: Paul TAILLADE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047334767(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202324/03/2023
De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mail : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative de milieu ouvert, de Palaiseau, Adjoint administratif, 91, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mail : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France - Outre Mer
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr"
JORFTEXT000046968262(source JORF)
recrutement
11 Janvier 202311/01/2023
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mail : concours.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative de milieu ouvert, de Palaiseau, Adjoint administratif, 91, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, ILE-DE-FRANCE, Ile de France, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, 21/23, rue Miollis - Bâtiment C, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mail : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France - Outre Mer
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr"
JORFTEXT000046968262(source JORF)
recrutement
11 Janvier 202311/01/2023
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mail : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative de milieu ouvert, de Palaiseau, Adjoint administratif, 91, 1, Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France-Outre-mer
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mail : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile de France - Outre Mer
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03 59 03 14 14, Mail : enpjj-roubaix@justice.fr"
JORFTEXT000046968262(source JORF)
recrutement
11 Janvier 202311/01/2023
De: Marie Claude MABECQUE
directrice de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-01-03"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046744936(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Gilles TRAHARD
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane TIMONER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Hervé SCHMITT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Eric MEUNIER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: François JOUIN
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Guiseppe INTILI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Geoffroy HUART
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Nicolas GUION
adjoint au responsable de la section immobilière et de patrimoine à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane FRANCOIS
responsable secteur public à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Michel FICHOT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Luc DERIDIAUX
référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Paul CUET
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Fabien BEYRIA
secrétaire général de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Philippe BECQUEMBOIS
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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16 Décembre 202216/12/2022
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elena SCALI-LEVI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Maïté ROYER
gestionnaire immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
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autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Angélique ROUSSET
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Patricia REBICHON
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Virginie PINCZAK
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Seloua MATOUG
cheffe de département des affaires financières à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Dora MARQUES
responsable immobilière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Fabienne LESAGE
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jocelyne LEFEBVRE
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Fabienne LECLERCQ
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Martine HOUOT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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JORFTEXT000046744936(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Gaëlle GUEGAIN
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Annick GRITTI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Audrey GENLINSO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Aurélie FERNANDES
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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16 Décembre 202216/12/2022
De: Saliha EL-AYACHI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046744936(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphanie DUVERNEIX
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elise DUVAL
coordinatrice budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Véronique COUTANCEAU
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Jenny BELZIT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Cherifa BELHOUCHET
référente du pôle immobilier pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Elodie BABOT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphanie ARMELLIN
référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Carole ANDREO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Christel ALLAINGUILLAUME
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Sylvie ABRAHAMS
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du Programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
16 Décembre 202216/12/2022
De: Stéphane N'KOUMBA
secrétaire administratif de classe normale gestionnaire au sein de la section Bop de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section BOP de l'administration centrale, achats et carte d'achats au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre CHANAUX
contractuel, chef de la section contrôle interne financier, parc automobile et régies au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Nassera ABBOU
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au cabinet de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus DT, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif aux déplacements des agents, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Michel TEIXEIRA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Pierre DUVAL
contractuel, chef de la section relations sociales, conditions de travail et action sociale au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Nizar AZOUZ
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Cécile ZAPARUCHA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section coordination statutaire et questions juridiques au bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marie-Cécile PINEAU
directrice fonctionnel (1er groupe), cheffe du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Ana MENDES
attachée administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sarah LUTZ
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marlène LOMBARDA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Marion JOUSSE
contractuelle, responsable de la communication de la DPJJ
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Valérie GORLIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Séverine DEVAUX
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Anais CHARBONNIER
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-07-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046298595(source JORF)
détachement
17 Septembre 202217/09/2022
De: Marie-Cécile LAUNAY
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046254581(source JORF)
nomination
04 Septembre 202204/09/2022
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046114079(source JORF)
nomination
30 Juillet 202230/07/2022
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé HUBERT
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier HERMEZ
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: James GARDE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Rémi BRION-CHAMBON
attaché d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nizar AZOUZ
administrateur de l'Etat, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie RAVENNE
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Ana MENDES
attachée administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marlène LOMBARDA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maitrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine DEVAUX
directrice fonctionnelle (2e groupe), responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Johanna CREOLA
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Zoé CHAUMONT
magistrate, adjointe à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile BERSON-PRAT
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Franck CHAULET
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045911870(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: François TOUTAIN
directeur fonctionnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ile et Vilaine
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Chloé SALLEE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Nice
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Mélanie LEDUC
cheffe du service TIG
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Solène GOUVERNEYRE
vice-présidente en charge de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Valérie FOUCHAUX
référente territoriale du travail d'intérêt général, département 37 et 41
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Karima ESSEKI
rédactrice au bureau K2 à la section continuité des parcours éducatif de la DPJJ
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Céline CORSETTI
cheffe de l'unité méthodologie et accompagnement du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Natacha BUFFO
conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation au sein de l'unité méthodologie et accompagnement, département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive de Toulouse
Objet:
membres du comité d'évaluation relatif à l'expérimentation du travail d'intérêt général dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire et les sociétés à mission
1° Au titre des représentants de l'Etat, les magistrats, des fonctionnaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000045641861(source JORF)
nomination
24 Avril 202224/04/2022
De: Charly FLERET
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045189510(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202219/02/2022
De: Christelle EVELINGER
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045189510(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202219/02/2022
De: Sylvie DURAND-MOUYSSET
directrice fonctionnelle (2e groupe), adjointe à la responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage, responsable nationale de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045189510(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202219/02/2022
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2021-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043934304(source JORF)
renouvellement
13 Août 202113/08/2021
De: Hervé HUBERT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043872086(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Séverine DEVAUX
directrice de classe exceptionnelle, responsable de la cellule transversale d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043872086(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Cécile BERSON-PRAT
contractuelle, directrice de la communication de la DPJJ, adjointe au délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043872086(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202130/07/2021
De: Gilles TRAHARD
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphane TIMONER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Hervé SCHMITT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Guillaume OLIVIER
chargé d'exécution comptable à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Eric MEUNIER
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Olivier MARTY
référent pôle achat et gestion de parc à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: François JOUIN
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Guiseppe INTILI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Nicolas GUION
adjoint au responsable de la section immobilière et de patrimoine à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphane FRANCOIS
responsable secteur public à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Michel FICHOT
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Luc DERIDIAUX
référent pôle engagement de la dépense à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Nicolas BOUCHET
référent contrôle interne à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Philippe BECQUEMBOIS
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Pascal ADAM
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Véronique WUILLAUME
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Elena SCALI-LEVI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Maïté ROYER
gestionnaire immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Jocelyne RIBAC
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Fanny QUENOY
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Virginie PINCZAK
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Gaëlle PIERSON-FRERE
secrétaire générale de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Leïla OUALI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Patricia MASSON
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilière à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Fabienne LECLERCQ
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Marjorie LAMBERT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stephanie LACOMBE
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Marie-Thérèse JUBAULT
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Gaëlle GUEGAIN
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Audrey GENLINSO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Aurélie FERNANDES
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Saliha EL-AYACHI
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Stéphanie DUVERNEIX
gestionnaire à l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Elise DUVAL
coordinatrice budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Tania DAQUIN
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Véronique COUTANCEAU
référente SFACT à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Delphine CIEUX
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Carole ANDREO
gestionnaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Sylvie ABRAHAMS
responsable des affaires financières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CJUS-CPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043704764(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: DUPONT (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000043597208(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000043597208(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000043597208(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: MAURIN-DULAC (Valérie)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000043597208(source JORF)
nomination
04 Juin 202104/06/2021
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sekou KEITA
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: David GORECKI
magistrat, adjoint à la chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Hortense WAXIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Julie RAVENNE
magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, chef de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny MARTIN
directrice des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fanny MARTIN
directrice des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Christine MARMISSE
contractuelle, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Soazig LE OUAY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yvette HAURAY-DREVOT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Sabine CARRÉ
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, chef de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2021-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000043339632(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202109/04/2021
De: François PAINDORGE
référent laïcité citoyenneté, DTPJJ du Val-de-Marne
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Omar NAKIB
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Eric LE JOUBIOUX
rédacteur, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Ludovic LATASTE
rédacteur, SDMPJE, bureau K3
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Amandine SERET
chargée de mission communication, DPJJ
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de service, UEMO Paris
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, SDMPJE, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Marie-Pierre PENAUD
conseillère technique, DTPJJ de Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Malika BENAKLI
secrétaire administrative, SDMPJE, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000043232058(source JORF)
nomination
10 Mars 202110/03/2021
De: Samuel VERON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Benjamin VAILLANT
secrétaire général à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe REYROLLE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean MENJON
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Hugues LANUSSE
adjoint au chef de section ABC du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: David LAMBLIN
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nicolas GUILLO
directeur adjoint de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Hervé DUPLENNE
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean Pierre CARLE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Laurent BROSSE
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Vincent BOUZRAR
adjoint au chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Jean-Philippe BALOCCO
directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Nizar AZOUZ
chef du bureau de la synthèse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Franck ARNAL
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Philippe AFCHARD
directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Sandrine PERROT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Fleur MAYACK
responsable d'unité de commande publique à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Karine MATHIEU
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Dora MARQUES
responsable immobilier à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Pascale LEPROVOST
responsable d'unité d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Stéphanie LACOMBE
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Martine HOUOT
gestionnaire d'exécution budgétaire à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Florence D'ANDREA
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Aude BEGARIN
directrice adjointe de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières et immobilières à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes liés à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur relevant de l'unité opérationnelle 0362-CDIE-DPJJ du programme 362 « Ecologie » relatif au Plan France Relance, ainsi que pour signer les ordres de mission afférents et les états de frais des agents, dans les limites de leurs ressorts géographiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000043185013(source JORF)
délégation de signature
26 Février 202126/02/2021
De: Anne COQUET
inspectrice de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042613325(source JORF)
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: Anne COQUET
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042533298(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
pour une période pouvant aller
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_fin="2023-10-31"
JORFTEXT000042491450(source JORF)
renouvellement
04 Novembre 202004/11/2020
De: Charlotte CAUBEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-09-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000042452664(source JORF)
détachement
22 Octobre 202022/10/2020
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du directeur des services de greffe judiciaires en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JUSF2024167C(source BOMJ)
nomination
20 Octobre 202020/10/2020
De: DUPONT (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000042366407(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000042366407(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: BOUHOURS (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000042366407(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000042366407(source JORF)
nomination
27 Septembre 202027/09/2020
De: Charlotte CAUBEL
inspectrice de la justice
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Madeleine HERAUD-MATHIEU
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042320187(source JORF)
nomination
10 Septembre 202010/09/2020
De: Christine LESTRADE
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-10-01"
JORFTEXT000042221369(source JORF)
nomination
09 Août 202009/08/2020
De: Jean-Hugues LANUSSÉ
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sekou KEITA
attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sylvain RENAULT
contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-François RECAPET
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: François LERAY
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Arnaud BUCHON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Damien BRACH
directeur fonctionnel (3e groupe), chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Nizar AZOUZ
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marjorie VUILLAUME
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Isabelle THING-LEOH
contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne PEROUA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline MORENO
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Christine MARMISSE
contractuelle, cheffe du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Amanda LE BORDAIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Corinne HARLICOT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Fabienne GARRIGA
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Cécile FOLEA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Johanna CREOLA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Sabine CARRÉ
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
magistrate hors-hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2020-02-13"
duree="un an"
JORFTEXT000041697242(source JORF)
détachement
07 Mars 202007/03/2020
De: LAFFITE (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000041601512(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: BOUHOURS (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000041601512(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: HEYRIES (Céline)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000041601512(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: NOUAILLE (Virginie)
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
1° Au titre des représentants de l'Etat, outre les représentants de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et de la direction de l'administration pénitentiaire
représentants du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
JORFTEXT000041601512(source JORF)
nomination
19 Février 202019/02/2020
De: Jean-François COURET
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2019-12-20"
JORFTEXT000039686117(source JORF)
nomination
29 Décembre 201929/12/2019
De: Sekou KEITA
attaché d'administration au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000039417452(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Hugues DOBO-LUSSAC
attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039417452(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201924/11/2019
De: Naoufel Gaied
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, adjoint au chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
JORFTEXT000039096030(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201915/09/2019
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038926065(source JORF)
renouvellement
15 Août 201915/08/2019
De: Frédéric PHAURE
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2019-09-01"
ecole
JORFTEXT000038907004(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2019-06-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038742318(source JORF)
détachement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2019-06-06"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038535312(source JORF)
renouvellement
02 Juin 201902/06/2019
De: Franck CHAULET
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d ' accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
Enfin les assesseurs des tribunaux pour enfants peuvent bénéficier d'une carte de fonction, ils doivent en faire la demande auprès du greffier en chef en charge du tribunal pour enfants
est destinée à faciliter leurs accès au tribunal dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée
Pour la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Et par délégation
La Directrice de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse
L'a oin à la directrice de la protection · · de la Jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
tribunal="dans lequel ils siègent, sans préjudice des contrôles exercés à l'entrée"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JUSF1910565C(source BOMJ)
nomination
26 Avril 201926/04/2019
De: Mathieu LESCOP
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel TEIXEIRA
Objet:
attaché d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Sylvain RENAULT
contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Jean-Marc PEYROT
directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Louis LLORENS
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Mathieu LESCOP
attaché d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Michel LEHRY
directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Laurent LE GOUIC
attaché d'administration, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Stéphane LACAILLE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la performance et du pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Patrick FREHAUT
directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Damien BRACH
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Vincent BOUZRAR
attaché principal, adjoint au chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Marie-Noëlle RIVAS
attachée d'administration, cheffe de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les arrêtés dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne PEROUA
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Françoise NEYROLLES
attachée d'administration, cheffe de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Céline MORENO
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Corinne HARLICOT
attachée principale hors classe, cheffe du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale hors classe, cheffe du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Cécile FOLEA
attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Catherine D'HERIN
magistrate, cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Yasmine DEGRAS
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Aurore DANIEL
directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Johanna CREOLA
attachée principale, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Renaud HOUDAYER
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2019-04-01"
JORFTEXT000038273055(source JORF)
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Soazig LE OUAY
attachée d'administration, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037814736(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201815/12/2018
De: Florence D'ANDREA
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-12-01"
JORFTEXT000037674481(source JORF)
nomination
01 Décembre 201801/12/2018
De: Madeleine MATHIEU
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1830056S(source BOMJ)
charge
25 Octobre 201825/10/2018
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-11-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037446393(source JORF)
renouvellement
30 Septembre 201830/09/2018
De: Anne-France GERMAIN
magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037393708(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201813/09/2018
De: Marie-Paule MARIN
Objet:
directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Ouest
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037359740(source JORF)
nomination
01 Septembre 201801/09/2018
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037345889(source JORF)
nomination
29 Août 201829/08/2018
De: Michel TEIXEIRA
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037111727(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Olivier HERMEZ
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037111727(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201828/06/2018
De: Edouard HIEBLEMONT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent anêté, qui
Fait le 2 0 JUIN 1019
Pour la ministre, et par délégation, Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Par empêchement du sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, Par empêcheme t de l'adjoint au sous-directeur du pilotage et e 'optimisation des moyens, Le chef du b de la synthèse, I
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1817169A(source BOMJ)
charge
20 Juin 201820/06/2018
De: François LERAY
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marion TESTUD
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Ségolène SAVOYE de PUINEUF
rédactrice, Pôle internationale, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Typhaine PRÉVOST
directrice de l'EPEI de Bagneux-Malakoff
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Marie-Pierre PENAUD
rédactrice, Mission Mineurs Non Accompagnés
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Héloïse MOKRANI
rédactrice, bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Soazig LE OUAY
chargée de communication évènementielle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Aurore DANIEL
adjointe chef du bureau K2
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Hafida BOUHADIBA
rédactrice, bureau K1
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Florence BARTHE
auditrice nationale service évaluation recherche et contrôle
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000036964802(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Anne LAURENT
(DEVREESE)
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole
JORFTEXT000036964800(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Philippe REYROLLE
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036964796(source JORF)
nomination
31 Mai 201831/05/2018
De: Bruno SUCHET
attaché d'administration, chargé de mission des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036898163(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Anne PEROUA
attachée principale, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036898163(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Céline MORENO
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036898163(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Aurélia BOISSEAUX
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036898163(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Franck CHAULET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2018-04-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000036805980(source JORF)
nomination
17 Avril 201817/04/2018
De: Edouard TIDEBLEMONT
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté, qui
Fait le 1 6 FEV. 2018
Pour la ministre, et par délégation, Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, Par empêchement du sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, Par empêchemet4 de l'adjoint au sous-directeur f du pilotage et de optimisation des moyens, Le chef du bureau de la synthèse, / 1
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1804812A(source BOMJ)
charge
16 Février 201816/02/2018
De: Vincent BOUZRAR
attaché d'administration, au bureau de la synthèse
Objet:
dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 “protection judiciaire de la jeunesse”. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000036171715(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Nicole DELLONG
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
JORFTEXT000035944494(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Karine FAVRE-DANNE
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la performance et du pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035546524(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Sébastien DELMAS
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Sylvain RENAULT
contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Louis LLORENS
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Stéphane LACAILLE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la performance et du pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Arnaud ABEL
attaché principal, adjoint au chef du bureau de de la synthèse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Sylvie VELLA
directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Monique MARYN
conseiller d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Nathalie LEURIDAN
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Clotilde LE GALL
attachée principale territoriale, adjointe au chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Cécile LALUMIERE
directrice des services, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Corinne HARLICOT
attachée principale hors classe, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale hors classe, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Johanna CREOLA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Véronique CHALUT NATAL
conseiller d'administration, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035274392(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034976334(source JORF)
détachement
21 Juin 201721/06/2017
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Edouard THIEBLEMONT
administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Sylvain RENAULT
contractuel, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef du bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Louis LLORENS
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: François LERAY
attaché principal, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Stéphane LACAILLE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Sébastien DELMAS
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Arnaud ABEL
attaché principal, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Sylvie VELLA
directrice des services, responsable de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Monique MARYN
conseiller d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Nathalie LEURIDAN
administrateur civil hors classe, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Clotilde LE GALL
attachée principale territoriale, adjointe au chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Cécile LALUMIERE
directrice des services, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Corinne HARLICOT
attachée principale hors classe, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale hors classe, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Johanna CREOLA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Véronique CHALUT NATAL
conseiller d'administration, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef du bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034812034(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201728/05/2017
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-06-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034680259(source JORF)
renouvellement
11 Mai 201711/05/2017
De: Madeleine Héraud-Mathieu
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034053885(source JORF)
détachement
17 Février 201717/02/2017
De: Arnaud ABEL
attaché principal, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034011011(source JORF)
délégation de signature
08 Février 201708/02/2017
De: Madeleine HERAUD-MATHIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Catherine SULTAN
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-02-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033927916(source JORF)
nomination
27 Janvier 201727/01/2017
De: Florence LIANOS
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2017-01-23"
duree="un an"
JORFTEXT000033836514(source JORF)
nomination
08 Janvier 201708/01/2017
De: André RONZEL
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Groupe:
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-10-01"
JORFTEXT000033121270(source JORF)
nomination
16 Septembre 201616/09/2016
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sébastien DELMAS
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Ludovic THIRIET
attaché principal, adjoint au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Steevens TETU-DUMAS
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: André RONZEL
directeur des services, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sylvain RENAULT
contractuel, adjoint au chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Louis LLORENS
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Stéphane LACAILLE
attaché d'administration hors classe, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Sylvie VELLA
directrice des services, responsable de la mission mineurs non accompagnés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Stéphanie TEISSIER
conseiller d'administration, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Chrystelle MOLINA
attachée principale, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Monique MARYN
conseiller d'administration, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Clotilde LE GALL
attachée principale territoriale, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Cécile LALUMIERE
directrice des services, faisant fonction de chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Johanna CREOLA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Aurore CHENU
conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Véronique CHALUT NATAL
conseiller d'administration, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Céline AVERLANT
contractuelle, adjointe au chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033119395(source JORF)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Muriel Eglin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-06-06"
duree="un an"
JORFTEXT000032939616(source JORF)
détachement
28 Juillet 201628/07/2016
De: Sébastien DELMAS
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques, a l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032711715(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201616/06/2016
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
JORFTEXT000032657686(source JORF)
nomination
08 Juin 201608/06/2016
De: Franck Chaulet
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
JORFTEXT000032548097(source JORF)
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Catherine Sultan
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032548074(source JORF)
détachement
20 Mai 201620/05/2016
De: RÉGION (S)
ADMINISTRATIVES concernée (s), ADRESSE et COORDONNÉES
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des secrétaires administratifs du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Direction territoriale de Haute Normandie - siège, Assistant au responsable de l'appui au pilotage territorial, 76, 1, GRAND NORD
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000032304540(source JORF)
recrutement
30 Mars 201630/03/2016
De: RÉGION (S)
ADMINISTRATIVESconcernée (s), ADRESSE et COORDONNÉES
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des adjoints techniques du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
Unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) à Colmar, Adjoint technique polyvalent, 68, 2, GRAND EST
Centre éducatif fermé (CEF) de Saint Pierre du Mont, Adjoint technique, Maintenance, 40, 1, SUD OUEST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris
Internet : www.justice.gouv.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000032304535(source JORF)
recrutement
30 Mars 201630/03/2016
De: Chrystelle MOLINA
attachée principale, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031444005(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les même conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Alexandre YOU-KHEANG
attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ludovic THIRIET
attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Christophe TETEVIDE
attaché d'administration hors classe, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: André RONZEL
directeur des services, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean-François RECAPET
conseiller d'administration, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Vincent LUBART
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Louis LLORENS
conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Stéphanie TEISSIER
conseiller d'administration, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Monique MARYN
attachée principale, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Karen LEVEQUE
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Nathalie GIL
directrice des services, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe au chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Claire DANKO
magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Johanna CREOLA
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Aurore CHENU
conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Véronique CHALUT NATAL
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031199861(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201523/09/2015
De: Laurent GREGOIRE
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Groupe:
Direction Inter Régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2015-08-01"
JORFTEXT000030959506(source JORF)
nomination
01 Août 201501/08/2015
De: Valentine FOURNIER
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030838364(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201505/07/2015
De: Véronique CHALUT-NATAL
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030483669(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Christophe DEAL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000030431287(source JORF)
nomination
03 Avril 201503/04/2015
De: Florimond EPEE-BESSIS
rédacteur, bureau de législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Corinne PERRODIN
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Séverine MONTEAU
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Chrystelle MOLINA
chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Anne-Claire HOURTANE
chef de section, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Cécile HEBRAS
rédactrice, bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Aurore DANIEL
responsable des politiques institutionnelles, direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Isabelle COMA
rédactrice, bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Florence BARTHE
auditrice, service audit central national
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761(source JORF)
nomination
25 Février 201525/02/2015
De: Virginie KALIFA
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030282503(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Bruno AUBUSSON DE CAVARLAY
Objet:
au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
personnalite_qualifiee
JUSF1505166A(source BOMJ)
cessation de fonction
20 Février 201520/02/2015
De: CE Sect
GIE AXA courtage l'évaluation5. L'analyse des incidents signalés permet d'améliorer la connaissance du fonctionnement des structures et d'identifier les points d'alerte et pistes d'amélioration en termes de gestion ou de pratiques professionnelles
Objet:
la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler la vie du mineur4
En raison des pouvoirs dont l'Etat se trouve ainsi investi lorsque le mineur a été confié à un service ou établissement qui relève de son autorité, sa responsabilité est susceptible d'être engagée, même sans faute, pour les dommages causés aux tiers par ce mineur
est donc nécessaire que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse soit informée des incidents mettant en cause les mineurs qui lui ont été confiés par l'autorité judiciaire
1.2 Les objectifs à long terme
Exploiter et analyser les incidents afin d'améliorer les pratiques La DPJJ est responsable des procédures d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs, de la mise en œuvre des méthodes et des outils développés à cette fin et de l'ensemble des questions relatives à 1 Arrêté du
19 août 2011
relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
2 Article 7 de l'arrêté du
9 juillet 2008
fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, modifié par l'arrêté du
29 décembre 2010
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1504304N(source BOMJ)
charge
13 Février 201513/02/2015
De: Alain Robin
Objet:
chargé de mission formation des cadres tout au long de la vie, à la direction de la protection judiciaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030223275(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Joël Couralet
Objet:
chargé de mission stratégie à la direction de la protection judiciaire
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2015-01-01"
JORFTEXT000030223273(source JORF)
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Frédérique BOTELLA
contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030191127(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201505/02/2015
De: Pascale Bruston
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2014-10-27"
JORFTEXT000029627360(source JORF)
nomination
26 Octobre 201426/10/2014
De: Johanna CREOLA
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029524937(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
dans les même conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Alexandre YOU-KHEANG
attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Ludovic THIRIET
attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: André RONZEL
directeur fonctionnel, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean-François RECAPET
directeur des services, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Vincent LUBART
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Louis LLORENS
conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Christophe DÉAL
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et de relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Stéphanie TEISSIER
conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Véronique SCOLAN
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Pascale MOSSAN
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Monique MARYN
attachée principale, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Christine MARMISSE
contractuelle, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Claire DANKO
magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Aurore CHENU
conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Delphine BERGÈRE-DUCÔTÉ
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Marie AUDUBERT QUENOT
attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Anne-Françoise ASTRUC
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Cédric LIMARE M. Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1409172A(source BOMJ)
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1409172A(source BOMJ)
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Michèle HENRY Mme Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1409172A(source BOMJ)
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Anne DEPEINT Mme Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1409172A(source BOMJ)
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Magali SOUCHU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1409172A(source BOMJ)
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Elen QUEMENEUR M. Christophe DELAUNAY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine et Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail- Protection judiciaire de la Jeunesse (CGT-PJJ)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1409172A(source BOMJ)
élection
15 Avril 201415/04/2014
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe I) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000028685003(source JORF)
nomination
06 Mars 201406/03/2014
De: Ludovic THIRIET
attaché principal, adjoint au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028661171(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Christophe DÉAL
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028661171(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: VARRY (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens (groupe III) à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ministère de la justice
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-12-21"
JORFTEXT000028336425(source JORF)
renouvellement
18 Décembre 201318/12/2013
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet. »
Objet:
dans les même conditions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000028240790(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028240790(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Hugues TRANCHANT
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le corps des administrateurs civils, chargé des fonctions d'adjoint de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028240790(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Stéphane LACAILLE
attaché principal, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028240790(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Benoit BARBIER
lieutenant-colonel, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028240790(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201326/11/2013
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028090444(source JORF)
détachement
19 Octobre 201319/10/2013
De: Alexandre YOU-KHEANG
attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Jean-François RECAPET
directeur des services, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Vincent LUBART
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Louis LLORENS
conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Vincent HUBAULT
directeur des services, chef du service de l'audit central national
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Laurence VENET
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Stéphanie TEISSIER
conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Véronique SCOLAN
attachée principale, adjointe au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Pascale MOSSAN
directrice des services, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Monique MARYN
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice des affaires sociales, détachée dans le corps des administrateurs civils, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Nathalie LEURIDAN
administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Claire DANKO
magistrate, adjointe au chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Aurore CHENU
conseiller d'administration, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Delphine BERGÈRE-DUCÔTÉ
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Isabelle BELOT
attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Anne BALANCE
attachée principale, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Anne-Françoise ASTRUC
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Anne-Sylvie SOUDOPLATOFF
magistrate
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027800764(source JORF)
nomination
04 Août 201304/08/2013
De: Catherine Sultan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2013-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027749190(source JORF)
détachement
25 Juillet 201325/07/2013
De: Alexandre YOU-KHEANG
attaché principal, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean-François RECAPET
directeur des services, adjoint au chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Louis LLORENS
conseiller d'administration, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laure VERMEERSCH
magistrate, cheffe de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Laurence VENET
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Stéphanie TEISSIER
conseillère d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Véronique SCOLAN
attachée principale, adjointe au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine MICHON
attachée principale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Monique MARYN
attachée principale, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice des affaires sociales, détachée dans le corps des administrateurs civils, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Nathalie LEURIDAN
administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Fabienne GARRIGA
attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Aurore CHENU
attachée principale, cheffe de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Isabelle BELOT
attachée principale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne BALANCE
attachée principale, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Anne-Françoise ASTRUC
magistrate, cheffe de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027617453(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Catherine Sultan
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Louis Daumas
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027514033(source JORF)
nomination
07 Juin 201307/06/2013
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027399236(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201311/05/2013
De: Nicolas VALET
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027399231(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201311/05/2013
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice des affaires sociales, détachée dans le corps des administrateurs civils, adjointe au sous-directeur des missions de protection et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027326996(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 201318/04/2013
De: GRAND CENTRE, Centre
Bourgogne, Champagne-Ardenne, Départements : 08-51-10-52-21-89-45-28-37-41-18-36-58-71, 12, boulevard Carnot, immeuble Le Richelieu, CS 27051, 21070 Dijon Cedex, Téléphone : 03-45-21-50-00, mél : dirpjj-grand-centre@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service territorial éducatif en milieu ouvert Aquitaine Sud, siège à Pau, unité éducative en milieu ouvert de Mont-de-Marsan, 40, 1, SUD-OUEST
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01, bureaux situés : 14, rue des Cévennes, 75015 Paris, internet : www.justice.gouv.fr
ADRESSES DE RETRAIT DES DOSSIERS D'INSCRIPTION
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000027219911(source JORF)
recrutement
26 Mars 201326/03/2013
De: Cédric LIMARE M. Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237523A(source BOMJ)
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237523A(source BOMJ)
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Vincent GUIHENEUF M. François BREHERET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237523A(source BOMJ)
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Michèle HENRY Mme Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237523A(source BOMJ)
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Anne DEPEINT Mme Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –
Fédération syndicale unitaire (SNPES - PJJ- FSU)
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237523A(source BOMJ)
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Marie-Claude GUERRIER Mme Elen QUEMENEUR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire – Sarthe – Mayenne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ) TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1237523A(source BOMJ)
élection
19 Octobre 201219/10/2012
De: Fabienne Garriga
attachée principale, adjointe à la chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026460552(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Stéphanie Teissier
conseiller d'administration, chargée de mission à la mission de suivi personnalisé des carrières de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026460547(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 201206/10/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
magistrate, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026355179(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Ludovic FOURCROY
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026355174(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201209/09/2012
De: Marie-Noëlle DEHOUCK
chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, direction des services judiciaires, sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS
Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ
CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER
représentants de l'administration
Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers
Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique
Affaires étrangères, Christiane RIVIERE, secrétaire des affaires étrangères, rédactrice au service des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation
Justice, Daniel PARIS, chef du bureau des ressources transversales, sous-direction de la synthèse des ressources humaines, secrétariat général, Laurence VENET LOPEZ, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Direction générale de l’administration et de la modernisation
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000026296613(source JORF)
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Laure VERMEERSCH
magistrate, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178795(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Chaslus
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178790(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexandre You-Kheang
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178785(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Maryn
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178780(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore CHENU
attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178775(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Balance
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026178770(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: GAÜZERE (Mireille)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2012-08-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026140544(source JORF)
renouvellement
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
l'élaboration et du suivi de la mise en œuvre du plan d'amélioration. Il veille à la réalisation régulière des points prévus dans ce cadre et à leur transcription dans le projet de service réactualisé
Il retrace l'évolution de la mise en œuvre du plan d'amélioration dans le rapport annuel d'activité de l'établissement ou du service
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1224960C(source BOMJ)
charge
16 Mai 201216/05/2012
De: Jean-Louis DAUMAS
Objet:
par tacite reconduction
Toutefois, le présent protocole pourra être résilié à tout moment, en tout ou partie
par l'une ou l'autre des parties. La partie voulant dénoncer ce protocole devra néanmoins en avertir l'autre partie par écrit notifié par lettre avec accusé de réception et devra respecter un préavis de six mois
à compter de cette notification
Tout changement de circonstances de fait ou de droit ainsi que la volonté commune des parties pourra également donner lieu à la modification des dispositions contenues dans le présent protocole
Fait le
9 février 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="un an"
JUSF1206559C(source BOMJ)
renouvellement
01 Mars 201201/03/2012
De: Cédric LIMARE M. Alain GADHILE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202408A(source BOMJ)
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Régis BEAUSSIER M. Michel MERAUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202408A(source BOMJ)
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Michèle HENRY Mme Anne LEROY-GASMI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202408A(source BOMJ)
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Anne DEPEINT Mme Nicole LOUIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour le SNPES-PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202408A(source BOMJ)
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Marie-Claude GUERRIER M. François BREHERET M. Vincent GUIHENEUF Mme Laila BORDEAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire / Sarthe / Mayenne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1202408A(source BOMJ)
élection
13 Janvier 201213/01/2012
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025105414(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Eugénie MARIE
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025105414(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Christophe TETEVIDE
conseiller d'administration, chef de bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025105409(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201206/01/2012
De: Damien Mulliez
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024409570(source JORF)
détachement
29 Juillet 201129/07/2011
De: Frédéric PHAURE
directeur des services, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Olivier PETIT
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Jean MACABIES
conseiller d'administration, chef de bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Louis LLORENS
attaché d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Laurent JUGEAU
attaché d'administration centrale, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: François GAJAN
administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Benoît DESCOUBES
magistrat, chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Alexandre COUTURIER
administrateur civil, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Laurence VENET
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Mireille STISSI
directrice fonctionnelle, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Corinne SINNASSAMY
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Véronique SCOLAN
directrice des services, adjointe au chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Danièle MOUAZAN
directrice des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Catherine MICHON
attachée d'administration centrale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Nathalie LEURIDAN
administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Aurore CHENU
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Isabelle BELOT
attachée d'administration centrale, adjointe au chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: Mulliez (Damien)
magistrat
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-06-05"
JORFTEXT000023947246(source JORF)
renouvellement
05 Mai 201105/05/2011
De: Jean-Louis Daumas
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023928817(source JORF)
nomination
30 Avril 201130/04/2011
De: Françoise Tomé-Lelièvre
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judicaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2011-04-04"
JORFTEXT000023894341(source JORF)
nomination
22 Avril 201122/04/2011
De: François GAJAN
administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023685597(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201111/03/2011
De: Alexandre COUTURIER
administrateur civil, chef de bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023685592(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201111/03/2011
De: Danièle MOUAZAN
directrice des services, chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023685587(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201111/03/2011
De: Nathalie Leuridan
administratrice civile, chef de bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023513121(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201104/02/2011
De: Dominique VARRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000023274484(source JORF)
nomination
23 Décembre 201023/12/2010
De: Frédéric PHAURE
directeur de service, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022941387(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: MOGUEROU (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2010-11-25"
duree="un an"
JORFTEXT000022876246(source JORF)
nomination
02 Octobre 201002/10/2010
De: ROUSSET (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2010-09-17"
JORFTEXT000022698113(source JORF)
nomination
13 Août 201013/08/2010
De: Aurore Chenu
attachée principale, adjointe au chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022502716(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: Alexandre COUTURIER
administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022358148(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 201017/06/2010
De: Corinne SINNASSAMY
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000022309127(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201006/06/2010
De: Laurence VENET
administratrice civile à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022122691(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Valérie DERVIEUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021712324(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201020/01/2010
De: Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jean-Michel HOTYAT
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Sylvie PLANCHE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Jacqueline MAHIEUX
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Stéphanie LOUP
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Marie-Pierre MAIRET
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Anne BALANCE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Michelle LE MANDAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000021683079(source JORF)
composition
15 Janvier 201015/01/2010
De: Maeva Ariitai
éducatrice contractuelle, auprès du centre d'action éducative de Papeete
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2009-10-12"
JORFTEXT000021190701(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Isabelle BELOT
attachée à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021076950(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 200926/09/2009
De: Laurent JUGEAU
attaché à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021040803(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009
De: Mireille GAÜZERE
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020972464(source JORF)
nomination
13 Août 200913/08/2009
De: Vincent HUBAULT
directeur de service, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020787938(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009
De: Mireille STISSI
directrice fonctionnelle, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020787938(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009
De: Raphaële CADE
directrice de service, adjointe au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020787938(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 200925/06/2009
De: Brzegowy (Marc)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
directeur de projet classé au groupe III, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000020210841(source JORF)
nomination
04 Février 200904/02/2009
De: Brzegowy (Marc)
directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
examiner les nouvelles modalités de l'organisation déconcentrée de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020210841(source JORF)
charge
04 Février 200904/02/2009
De: Jean-Louis MORELIERE
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Louis LLORENS
attaché d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Véronique SCOLAN
directrice de service, adjointe au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Fabienne RICARD
administratrice civile, chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Catherine MICHON
attachée d'administration centrale, chargée de mission à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020176769(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200931/01/2009
De: Ivan POSTEL-VINAY
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Laurent JUGEAU
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Eric LAURIER
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jean-Michel HOTYAT
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Jacqueline MAHIEUX
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Stéphanie LOUP
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Marie-Pierre MAIRET
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000020168605(source JORF)
composition
30 Janvier 200930/01/2009
De: Moguérou (Mireille)
administratrice hors classe des postes et télécommunications
Objet:
directrice de projet classée au groupe III, placée auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
chargée de la mise en place du dispositif d'audit de l'ensemble des établissements et services habilités par la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="deux ans"
JORFTEXT000019808761(source JORF)
nomination
27 Novembre 200827/11/2008
De: Damien Mulliez
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019509713(source JORF)
détachement
24 Septembre 200824/09/2008
De: Stanislas Le Grand de Mercey
contrôleur général des armées, faisant fonction de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019328272(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200817/08/2008
De: Simon Gilot
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018941614(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018941614(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018941614(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Valérie Gaye
administratrice civile, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018941614(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200811/06/2008
De: Mulliez (Damien)
magistrat
Objet:
sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000018934202(source JORF)
nomination
07 Juin 200807/06/2008
De: Madeleine Héraud, épouse Mathieu
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-04-19"
duree="un an"
JORFTEXT000018898002(source JORF)
détachement
04 Juin 200804/06/2008
De: Mathieu, née Héraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judicaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2008-04-19"
JORFTEXT000018230204(source JORF)
nomination
09 Mars 200809/03/2008
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-08-08"
date_fin="2007-08-26"
JORFTEXT000000650733(source JORF)
détachement
09 Novembre 200709/11/2007
De: Olivier Petit
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000430413(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: Monique Maryn
adjointe administrative, adjointe au chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000430413(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200703/10/2007
De: Yves Rousset
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000470116(source JORF)
nomination
19 Septembre 200719/09/2007
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean Macabiès
conseiller d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des systèmes d'information
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Olivier Ledamoisel
attaché d'adminisration du ministère de la justice, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurent Jugeau
attaché d'adminisration du ministère de la justice, adjoint au chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Benoît Descoubes
magistrat, chef du bureau des champs de compétence et des orientations
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Pierre Bourély
administrateur civil, chef du bureau d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil, chef du bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Laurence Martineau
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, chef du bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Françoise Lefebvre
conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Christiane Giorgetti
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Catherine Frénot
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Sylvaine Cornet
conseillère d'administration du ministère de la justice, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Marie Broutin
conseillère d'administration du ministère de la justice, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000428941(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000423379(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: Lescoffit, née Bulle (Claudine)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-08-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000610052(source JORF)
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-07-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000425204(source JORF)
nomination
19 Juillet 200619/07/2006
De: Philippe Millon
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-03-06"
JORFTEXT000000243195(source JORF)
cessation de fonction
01 Juin 200601/06/2006
De: Madeleine Heraud, épouse Mathieu
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2005-04-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268772(source JORF)
détachement
17 Mai 200617/05/2006
De: Nathalie Michaud
agente contractuelle faisant fonction de secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-03-08"
JORFTEXT000000241324(source JORF)
nomination
04 Avril 200604/04/2006
De: Jean-Jacques Chabot
Objet:
directeur fonctionnnel de la protection judiciaire de la jeunesse, adjoint à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Olivier Ledamoisel
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Jean Macabiès
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'informatique et des statistiques
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Jean-Yves Bosson
Objet:
administrateur civil, chef du bureau de la gestion financière
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Gradzig El Karoui
Objet:
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Christiane Giorgetti
Objet:
directrice fonctionnelle de la protection judiciaire de la jeunesse, chef du bureau des méthodes de l'action éducative
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Catherine Barbier
Objet:
directrice fonctionnelle, adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Sylvaine Cornet
Objet:
conseillère d'administration centrale, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Françoise Lefebvre
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Catherine Frénot
Objet:
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Philippe Javelas
Objet:
magistrat, chef du bureau des équipements
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Benoît Descoubes
Objet:
magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Bruno Houssa
Objet:
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse"
magistrat
JORFTEXT000000609796(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200615/02/2006
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636761(source JORF)
nomination
08 Janvier 200608/01/2006
De: Jean Macabiès
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'informatique et des statistiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Philippe Javelas
magistrat, chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Bruno Houssa
magistrat, chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Benoît Descoubes
magistrat, chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Jacques Chabot
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse, adjoint à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Yves Bosson
administrateur civil, chef du bureau de la gestion financière
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Tutrice
magistrate, chef de bureau par intérim du bureau des associations et de la décentralisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration centrale, chef du bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Yolande Renoux
magistrate, chef du bureau des méthodes de l'action éducative
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Françoise Lefebvre
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des carrières et du développement professionnel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Frénot
agente contractuelle, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Sylvaine Cornet
conseillère d'administration centrale, chargée de mission auprès de la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Madeleine Chami-Cardona
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Catherine Barbier
directrice départementale, adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785832(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés
prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2005-12-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000262047(source JORF)
nomination
25 Août 200525/08/2005
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Jacques Chabot
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Hélène Marsault
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Catherine Frénot
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Catherine Barbier
directrice départementale affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629668(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Michel Duvette
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Renaud Salomon
magistrats, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Christophe Biscarrat
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Isabelle Rineau
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Yolande Renoux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Claudine Lescoffit
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Françoise Lefebvre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Barbara Kasparian
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000444891(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Jean-Jacques Chabot
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810673(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000810673(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Renaud Salomon
magistrats, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Isabelle Rineau
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Yolande Renoux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Claudine Lescoffit
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Françoise Lefebvre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Barbara Kasparian
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000259949(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200512/05/2005
De: Mathieu, née Heraud (Madeleine)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000605053(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines, auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction des services judiciaires
date_debut="2005-03-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627577(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Jean-Jacques Chabot
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Renaud Salomon
magistrats, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Bruno Houssa
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Catherine Frénot
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Catherine Barbier
directrice départementale affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Yolande Renoux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Madeleine Mathieu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785927(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Isabelle Rineau
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Madeleine Chami-Cardona
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000420530(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200513/02/2005
De: Lannes de Montebello (Emmanuel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: Exertier (Michel)
Objet:
membres de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000421689(source JORF)
nomination
08 Juillet 200408/07/2004
De: André Labarrière
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Duvette
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Hélène Marsault
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Françoise Busnel
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000801543(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Duvette
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Denis Perrin
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Denis Perrin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Jean Macabies
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Alain Lysimaque
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Philippe Javelas
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Eric Gounel
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Françoise Lefebvre
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Chantal Rodier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Isabelle Rineau
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Claudine Lescoffit
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Françoise Dubreuil
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Danielle Delles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000439062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200418/05/2004
De: Michel Duvette
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000438490(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Claudine Bulle, épouse Lescoffit
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-08-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000613077(source JORF)
détachement
19 Mars 200419/03/2004
De: André Labarrière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de la justice
adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2006-10-31"
JORFTEXT000000799603(source JORF)
détachement
07 Février 200407/02/2004
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de la justice
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-07-25"
JORFTEXT000000781504(source JORF)
détachement
24 Décembre 200324/12/2003
De: Soumet (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction des services judiciaires
date_debut="2002-03-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000607460(source JORF)
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244066(source JORF)
détachement
23 Août 200323/08/2003
De: Lescoffit, née Bulle (Claudine)
magistrate
Objet:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000415074(source JORF)
nomination
12 Août 200312/08/2003
De: Perrin (Denis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la sous-direction des affaires administratives et financières à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000426454(source JORF)
nomination
27 Juillet 200327/07/2003
De: Pierre Pédron
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000240403(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 200313/07/2003
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000787388(source JORF)
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Dubreuil, née Morin (Françoise)
magistrate
Objet:
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000601619(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Marsault (Hélène)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000601618(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Pierre Predon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000601604(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états des frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000601604(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 200329/01/2003
De: Millon (Philippe)
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de conduire la mise en place opérationnelle du programme de centres éducatifs fermés prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la justice, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782491(source JORF)
nomination
04 Décembre 200204/12/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2002-08-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233981(source JORF)
détachement
30 Novembre 200230/11/2002
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000413907(source JORF)
nomination
01 Septembre 200201/09/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Soumet, née Bories (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet chargée de préparer la mise en place de nouveaux instruments du dialogue social et de concevoir les instruments d'une gestion cohérente et coordonnée des ressources humaines auprès du directeur des services judiciaires, du directeur de l'administration pénitentiaire, du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et du directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction des services judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772081(source JORF)
nomination
03 Avril 200203/04/2002
De: James Courtois
directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris, détaché
Objet:
sur place
au grade de directeur hors classe
directeur départemental de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000586181(source JORF)
promotion
03 Avril 200203/04/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1998-01-22"
JORFTEXT000000775448(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Emmanuel Lannes de Montebello
Objet:
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Gérard Champaud
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000394086(source JORF)
nomination
30 Novembre 200130/11/2001
De: Marquis (Monique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Remplace:M. Lagrange (Jean-Claude)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000772641(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Cotza (Marie-Claire)
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise
Remplace:M. Robinet (Pascal)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000406172(source JORF)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: Faure (Michelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000772175(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Meurisse (Jérémi)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000222643(source JORF)
nomination
07 Juillet 200107/07/2001
De: Daria (Isabelle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Allier
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000406096(source JORF)
nomination
12 Mai 200112/05/2001
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Michel Exertier
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Auroux
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Ravaut
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766785(source JORF)
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Cécile Courtois
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Mombailly (Alain)
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de l'Essonne
Remplace:M. Bergeron (Fabrice)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-19"
JORFTEXT000000401442(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Marie-Noëlle Cantin
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de Saône-et-Loire
Remplace:Mme Véronique Arzel
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000766845(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Françoise Joffre
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Puy-de-Dôme
Remplace:Mme Stéphanie Fombon
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-15"
JORFTEXT000000585177(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Monique Peisey
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire d'Eure-et-Loir
Remplace:Mme Martine Lavergne
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219278(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Martine Lavergne
attachée
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Drôme
Remplace:M. Claude Sauvage
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219275(source JORF)
nomination
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mari (Marc)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire du Val-de-Marne
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000766281(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Faure (Michèle)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la Vienne
Remplace:Mme Colindre (Sophie)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000218546(source JORF)
nomination
18 Juillet 200018/07/2000
De: Le Barazer (Nathalie)
conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
Objet:
direction de la protection judiciaire de la jeunesse
pour exercer ses fonctions au bureau des méthodes et de l'action éducative de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1999-11-29"
date_fin="2002-11-28"
JORFTEXT000000568480(source JORF)
mise à disposition
25 Janvier 200025/01/2000
De: Stéphane Lacaille
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Ravaut (Michèle)
attachée d'administration centrale
Objet:
représentante du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:Mme Maas (Mireille)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000574965(source JORF)
nomination
16 Janvier 199916/01/1999
De: Auroux (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:
Mme Maas
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000204826(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De:
Maas
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
« 1o
représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Remplace:M. Doaré (Ronan)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000204826(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000753396(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Doaré (Ronan)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Llanes (Guy)
directeur de 1re classe affecté à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise à Beauvais
Objet:
directeur régional chargé des DOM-TOM à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (administration centrale)
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1997-04-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000381898(source JORF)
nomination
15 Avril 199715/04/1997
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Pernot (Gabriel)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat
7. Le directeur de la protection judiciaire et de la jeunesse
Représentants
Groupe:
Conseil d'État
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000745125(source JORF)
nomination
03 Octobre 199603/10/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1995-11-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000190222(source JORF)
détachement
18 Janvier 199618/01/1996
De: Cécile Chatel, épouse Petit
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Dominique Charvet
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000357203(source JORF)
nomination
25 Novembre 199525/11/1995
De: Dominique Charvet
magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1991-11-04"
JORFTEXT000000176197(source JORF)
détachement
08 Août 199208/08/1992
De: Dominique Charvet
magistrat
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Yves Robineau
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000161374(source JORF)
nomination
06 Novembre 199106/11/1991
De: Robineau (Yves)
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000534471(source JORF)
renouvellement
15 Septembre 199015/09/1990
De: Maas (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990
De: Gervais (Ghislaine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)
7. Représentants du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JORFTEXT000000716775(source JORF)
nomination
12 Septembre 199012/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.