JORFTEXT000019031291

De:	Baillet
Objet:	ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes » Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination

De:	Philippe Baillet directeur régional des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Lorraine)
Objet:	directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
Remplace:	M. Pastor
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

nomination