JORFTEXT000019031291


De: Baillet
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes »
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 2, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000019031291(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Philippe Baillet
directeur régional des douanes et droits indirects à Nancy (direction régionale des douanes de Lorraine)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence (direction régionale des douanes de Provence)
Remplace:M. Pastor
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000019031291(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.