JORFTEXT000019075303


De: Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000019075303(source JORF)
nomination
27 Juin 200827/06/2008
De: Barthes (Jean-Claude)
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Valence, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Die
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019075303(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 200827/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.