JORFTEXT000019144293

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François Darribehaude
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Samuel Crevel
administrateur civil hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Bongrand
administrateurs civils hors classe
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Daphné Prévost
attachées principales d'administration
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie Monteiro
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Aubert
agents contractuels
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
2
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Danielle Gozard
sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés
Objet:
en dehors des attributions qui leur sont confiées
1
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Bongrand
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère
en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: François Darribehaude
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Samuel Crevel
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Brigitte Florentin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Daphné Prévost
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
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délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marie Monteiro
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Aubert
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144293(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.