JORFTEXT000019210264

De: Amaury de Bouvet
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Frédéric Sans
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean Carlioz
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Anne Le Moal
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Nathalie Marthien
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Michèle Joigny
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marine Dorne-Corraze
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008
De: Marie Dominique Soumet
ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié
au titre de l'année 2008
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
18 Juillet 200818/07/2008