administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service des affaires générales et de la performance

inspecteur général de l'INSEE

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture

ingénieur général des mines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

administratrice civile hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance

administratrice civile hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales