dans les cadres du Conseil économique et social

attaché principal de 2e classe du Conseil économique et social, 6e échelon

avec une ancienneté de 2 ans 18 jours dans l'échelon

directeur de l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires européens

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

directeur de l'Institut français d'urbanisme (IFU)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

chargé de mission permanent auprès de ParisTech à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

administratrice civile hors classe

directrice de projet (classé en groupe III) auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, chargée de conduire la démarche liée au projet de réorganisation de la direction sur le versant des personnels et professions de santé, et notamment la fusion de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

attachée des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

attachée principale des affaires sociales

membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autre infractions

au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

conseiller d'administration scolaire et universitaire

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

IV.-Au II (2°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

directeur des soins

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

professeur des écoles

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

attaché d'administration hospitalier

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

attaché principal d'administration territorial

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I.-Au titre de la section 1 (1°) de

Liste complémentaire

attaché d'administration principal

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I.-Au titre de la section 1 (1°) de

Liste complémentaire

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

IV.-Au II (2°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

directrice des soins

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre socio-éducatif affectée

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

directrice des soins

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

cadre supérieur de santé

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

attachée d'administration hospitalière

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

directrice des soins

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

attachée d'administration hospitalière principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

III.-Au II (1°) de l'article 15 du décret précité

Liste complémentaire

attachée d'administration principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II.-Au I (2°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée territoriale principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

II.-Au I (2°) de l'article 15 du décret précité

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I.-Au titre de la section 1 (1°) de

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I.-Au titre de la section 1 (1°) de

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I.-Au titre de la section 1 (1°) de

Liste complémentaire

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

au titre de l'année 2008 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée, dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

I.-Au titre de la section 1 (1°) de

Liste complémentaire

au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)

classés

Liste principale (6 candidats)

au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)

classés

Liste principale (6 candidats)

au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)

classés

Liste principale (6 candidats)

au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)

classés

Liste principale (6 candidats)

au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)

classés

Liste principale (6 candidats)

au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA), catégorie premier cycle des études médicales, deuxième année (PCEM 2)

classés

Liste principale (6 candidats)

(1) (2)

à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air

classés

Liste principale

(1) (2)

à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air

classés

Liste principale

à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air

classés

Liste principale

à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air

classés

Liste complémentaire

(1)

à l'Ecole de l'air dans le corps des officiers des bases de l'air

classés

Liste complémentaire

élève de la promotion 2007

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des élèves

contrôleur général des armées

comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes

de sa fonction de rapporteure auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense

Contre-amiral

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Colonel du corps technique et administratif

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel de l'artillerie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Général de division

commandant la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Ouest

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Médecin chef des services hors classe

nommé directeur de l'Institution nationale des invalides

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale

au sein du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

président de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

représentants des établissements privés

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

représentants des établissements privés

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

représentants des établissements privés

Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

représentants des établissements privés

Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants du Sénat

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de la Conférence des présidents d'université

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de la Conférence des présidents d'université

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée nationale

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail-

Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail (FERC-CGT)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail (FERC-CGT)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants du Sénat

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée nationale

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Premiers suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Deuxièmes suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail-

Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des personnes handicapées

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des DOM-TOM

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de la jeunesse et des sports

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de la jeunesse et des sports

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des personnes handicapées

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de la fonction publique

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Deuxième suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Premier suppléant

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

représentants des établissements privés

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

représentants des établissements privés

Fédération Formation et enseignements privés (FEP-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants du Sénat

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique (FNOGEC)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Association des régions de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée nationale

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Organisation syndicale d'étudiants (UNEF)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail-

Syndicat national des lycées et collèges (SNALC-CSEN)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail (FERC-CGT)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de la Conférence des présidents d'université

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

l'Association des maires de France

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

Confédération générale du travail-

Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé du budget

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des collectivités locales

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de la fonction publique

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'éducation nationale

Titulaires

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'intérieur

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'agriculture

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des personnes handicapées

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé des DOM-TOM

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de la jeunesse et des sports

Titulaire

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des chefs d'établissement

Syndicat national des chefs d'établissement

d'enseignement libre (SNCEEL)

personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse

administrateur civil hors classe, faisant fonction de chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts