JORFTEXT000019229685


De: Yann Aguila
conseiller d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2008-09-30"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
22 Juillet 200822/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.