JORFTEXT000019229689


De: Claire Legras
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Laurent Vallée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000019229689(source JORF)
nomination
22 Juillet 200822/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.