JORFTEXT000019246364

De: Gilles Lassarre
directeur régional de France Télécom
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Nicolas Conso
ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « Stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Olivier Velter
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Pascal Otheguy
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Thierry Sainte-Claire
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Thierry Courtine
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Mikaël Charbit
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
dans la limite des attributions de la mission de soutien
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Caroline Roy
administratrice hors classe de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Françoise Waintrop
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service innovation - « Stratégie de service aux usagers »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008
De: Claire Darchy
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019246364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200826/07/2008