autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique" (tag) - JORFSearch

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique" (tag)

De:	Jocelyne Mazéas trésorière principale de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous documents comptables se rapportant aux marchés, accords-cadres et contrats du service des achats de l'Etat

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

25 Juin 2009 25/06/2009

De:	Jean-François Lévêque administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des ses attributions

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

16 Mai 2009 16/05/2009

De:	Annie Prévot administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions

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délégation de signature

16 Mai 2009 16/05/2009

De:	Christophe Rouquié ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Améziane Medjdoub administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Géry Détée directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Vidaillac contrôleurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Lebon inspecteurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Daniel Jardin contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sébastien Hugo contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Guilleme-Brulon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Girault secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alexandre Gallo contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Emery
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Pierre Dromer contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Yann David
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Olivier Cassagne agent administratif principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Laurens inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denis Watré directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Vital inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jérôme Samson directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascal Richard inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Cyril Poignard directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Picard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Merle directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Yves Le Brun directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fabrice Lauvernier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michel Lambert receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Joseph Guidoni receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Graniou inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Cuesta inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Emmanuel Caspar inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Tomasz Blanc ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denis Bernard directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Bedos directeur départemental des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Madjid Abolhamd
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Yves Julien directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bernard Gossot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascal Ruffié administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Renaud Rousselle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Cristophe Mauboussin directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bruno Jabard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Girard directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gérard Gaullier directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Gac directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascal Flamme directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Pierre Faure directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Serge Desclaux directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jérôme Burckel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Betouigt directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christophe Berthelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	François Auclair directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Romont directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-François Reynaud receveurs des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Privez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Pourquier receveur des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Lionel Ploquin administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jacques Ortet receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denis Oddoux ingénieur des mines, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christian Mirandol administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Martin receveurs des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Jacques Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Antoine Magnant administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Lux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bruno Lhomme directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Franck Lévèque directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Yannick Girault administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	William Fréville receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Foucret receveur des finances de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gradzig El Karoui administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Louis Donz administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gilles Deshayes receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thierry Deperraz administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Guy Correa administrateurs civils hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michel Chaix receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christian Brun chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Louis Bonnefoi directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pierre Bernard administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean Basso receveurs des finances de 1re catégorie, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Eric Barbier administrateurs civils hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Philippe Romont directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jean-Luc Ledrappier inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Denise Bintz receveuse des finances de 1re catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Francine Villeneuve adjointe administrative principale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annick Ruhlmann contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marlène Rodrigues contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sandrine Roborg contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Jocelyne Plumard contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nadine Pirlot de Corbion inspectrice des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Virginie Pichon inspectrices des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gwenaëlle Perret-Lize
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Céleste Mateus-Mendes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Michelle Le Moigne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Laurent inspectrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Maria Lanaya contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Danièle Israël
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Horvath contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Christine Guillemet contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Donnini à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Cueff
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Julie Cousin agente administrative des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Françoise Chapu contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fabienne Brisseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Florence Boyer agente d'administration du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Maïté Bouthemy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Laure Boulanger
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Delphine Boissy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Lydia Batteux agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annie Albe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Manuella Zamor contrôleuses du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Elisabeth Vilain contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Chantal Terbèche Anne Legrand, agentes administratives principales des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patricia Pinault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annie Gilauton secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sophie Gascon contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Odile Bompard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Benoit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Patricia Vilmain
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Valérie Saigne administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Estelle Pitois inspectrice des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sophie Pacot directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Ortiz receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Marimbeau inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Manderfeld inspectrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Claudine Lenotte trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Frédérique de Almeida inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Brunet-Ziessel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Danièle Alata receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Véronique Valléau receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Thérèse Valette attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Skillooski directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Pheulpin administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Joëlle Pereira trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Laville-Raymond directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Véronique Juillard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Isabelle Gerval
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie Galloo-Parcot administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Pascale Galindo administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Véronique Dimey directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Fabienne Degorce directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Noëlle David inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Sylvie Brenner receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nadine Bour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Brigitte Bastien inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Christine Baranger directrices départementales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne-Marie André inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christiane Wicker administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Roux administratrice hors classe des postes et télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gabrielle Rochmann à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Hélène Poncet administratrice de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Thérèse Pelata à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Mesnager directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Christine Mangas directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Myriam Mahé-Lorent administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Adèle Lieber administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Gontard administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Maïté Gabet à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Fénelon administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Agnès Duwer agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Régine Dupuy directrice des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Anne Charbonnier directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Catherine Brigant administratrice civile hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Marie-Christine Vilaine receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Laurence Gautier trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020446494 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2009 29/03/2009

De:	Gilles Lassarre directeur régional de France Télécom, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Jean-Baptiste Avrillier ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Nicolas Conso ingénieur en chef des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Patrice Azan attaché territorial principal, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Olivier Velter agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Pascal Otheguy administrateur civil hors classe, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Thierry Sainte-Claire attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Bernard Poirier administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Thierry Courtine ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Mikaël Charbit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Caroline Roy administratrice hors classe de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Françoise Waintrop ingénieure de recherche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Frédérique Suming agente contractuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Clara Sorin administratrice civile hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Claire Darchy agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020216779 (source JORF)

délégation de signature

06 Février 2009 06/02/2009

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Galdéric Sabatier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Jean-Roald L'Hermitte directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Kearney administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Henri Havard inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Arnaud Picard inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Alexandre Boliche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Alain Lefebvre inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gérard Quesada à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Arnaud Mazier ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Jamin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Erik Chatenet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gilbert Beltran directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Alain Gourves inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Hervé Monin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Christian Leblanc directeurs fonctionnels des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gilbert Laborde
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Jean-Paul Garcia
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Christian Boucard directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Claude Le Coz directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Franck Uguet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Florence Piechowski inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Patricia Grange à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Rachel Bellegy-Thuaud inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Valérie Lartigau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Sonia Delaunay inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Nadine Lebourdier directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Karine Corbion-Conrad
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Michelle Krawczyk
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Valérie Maggioni inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Evelyne Sarti-Mairy inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000020025622 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2009 03/01/2009

De:	Rodolphe Gintz ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 3e sous-direction
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019961534 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2008 20/12/2008

De:	Guillaume Gaubert administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019961534 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2008 20/12/2008

De:	Vincent Berjot administrateur de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions des sous-directions et bureaux de la direction du budget
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019961534 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2008 20/12/2008

De:	Marie-Astrid Ravon administratrice de l'INSEE
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Groupe:	Direction du budget

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019961534 (source JORF)

délégation de signature

20 Décembre 2008 20/12/2008

De:	Henry Nguyen administrateur civil, secrétaire général adjoint du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019774405 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2008 20/11/2008

De:	Didier Millot administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019774405 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2008 20/11/2008

De:	Jean-Pierre Delattre attaché d'administration au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les bons de commande dans la limite de 4 000 €, les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019774405 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2008 20/11/2008

De:	Sylviane Heckly trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019774405 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2008 20/11/2008

De:	Marie-Thérèse Hansmannel administratrice civile, sous-directrice, en charge de la sous-direction « projets de transformation ministériels » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019774405 (source JORF)

délégation de signature

20 Novembre 2008 20/11/2008

De:	Christophe Rouquié ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	David Litvan ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Pierre Faure directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Géry Détée directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean Vidaillac contrôleurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Eric Lebon inspecteurs des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Daniel Jardin contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Sébastien Hugo contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean Guilleme-Brulon
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Girault secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alexandre Gallo contrôleurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christophe Emery
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Pierre Dromer contrôleur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Yann David
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Olivier Cassagne agent administratif principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christophe Blayo
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean Laurens inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Denis Watré directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alain Vital inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jérôme Samson fonctionnaire de France Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Pascal Richard inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Cyril Poignard directeurs départementaux du Trésor public, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Thierry Picard inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Gérard Palix directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Merle directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Yves Le Brun directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Fabrice Lauvernier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Michel Lambert receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Yves Julien directeurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patrick Graniou inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Bernard Gossot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	François Cuesta inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Emmanuel Caspar inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Tomasz Blanc ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Denis Bernard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	François Bedos directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Madjid Abolhamd
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Pascal Ruffie administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Renaud Rousselle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Cristophe Mauboussin directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Bruno Jabard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Girard directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Gérard Gaullier directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Gac directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Pascal Flamme directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Serge Desclaux directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jérôme Burckel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Eric Betouigt directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christophe Berthelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	François Auclair directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Louis Donz administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Michel Ruiz receveurs des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alain Privez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Lionel Ploquin administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jacques Ortet receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Denis Oddoux ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Eric Nouvel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christian Mirandol administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Philippe Martin directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jacques Martin receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Jacques Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Antoine Magnant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marc Lux directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Bruno Lhomme directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Franck Levèque directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Yannick Girault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	William Fréville receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Gradzig El Karoui administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Edouard Dussol receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Gilles Deshayes receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Thierry Deperraz administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Guy Correa administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christian Brun chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean-Louis Bonnefoi directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jean Basso receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Eric Barbier administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Denise Bintz trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Francine Villeneuve adjointe administrative principale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Noëlle Seninge inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Annick Ruhlmann contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marlène Rodrigues contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Sandrine Roborg contrôleuses principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Jocelyne Plumard contrôleuses des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Virginie Pichon inspectrices des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Gwenaëlle Perret-Lize
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Céleste Mateus-Mendes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Michelle Le Moigne
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nathalie Lebois contrôleuses principales des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nathalie Laurent inspectrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Maria Lanaya
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Danièle Israël
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Isabelle Horvath contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Christine Guillemet contrôleuse du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nathalie Fabre
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Dominique Donnini à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Pirlot de Corbion inspectrice des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nathalie Cueff
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Julie Cousin agentes administratives des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Annie Constant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Françoise Chapu contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Béatrice Casseron secrétaire administrative, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Fabienne Brisseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Brigitte Bride
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Mireille Breton
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Florence Boyer agente d'administration du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Maïté Bouthemy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Laure Boulanger
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Delphine Boissy à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Lydia Batteux agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Annie Albe
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Manuella Zamor contrôleuses du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Elisabeth Vilain contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Chantal Terbèche agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patricia Pinault contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Annie Gilauton secrétaire administrative, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Odile Bompard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Isabelle Benoit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Patricia Vilmain
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Sylvie Vallon El Kadri à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Valérie Saigne administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Estelle Pitois inspectrice des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Sophie Pacot directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Isabelle Ortiz receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Catherine Marimbeau inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christine Manderfeld inspectrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Claudine Lenotte trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Frédérique de Almeida inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christine Brunet-Ziessel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Danièle Alata receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Véronique Valléau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Thérèse Valette attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Isabelle Skillooski directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Joëlle Pereira receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Catherine Laville-Raymond directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Isabelle Gerval
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie Galloo-Parcot administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Pascale Galindo administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Véronique Dimey directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Fabienne Degorce directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Agnès Davost trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Noëlle David inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Sylvie Brenner receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nadine Bour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Brigitte Bastien inspectrice départementale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Christine Baranger directrices départementales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Anne-Marie André inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christine Mesnager directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Christiane Wicker
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Nathalie Roux administratrice des postes et télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Gabrielle Rochmann à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Thérèse Pelata à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Myriam Mahé-Lorent administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Adèle Lieber administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Dominique Gontard administratrices civiles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Maïté Gabet à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Catherine Fénelon administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Régine Dupuy directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Anne Charbonnier directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Karine Chanquoy-Jacquet receveuse des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Catherine Brigant administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019752205 (source JORF)

délégation de signature

13 Novembre 2008 13/11/2008

De:	Marc Fradet
Objet:	directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019700259 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Jacques Galy
Objet:	inspecteurs régionaux des douanes au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « facilitation et sécurisation des échanges » au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019700259 (source JORF)

délégation de signature

29 Octobre 2008 29/10/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Kearney administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Henri Havard inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gérard Quesada à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Arnaud Mazier ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Jamin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Erik Châtenet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Alain Gourves inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	David Taillandier inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Hervé Monin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Arnaud Picard inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Alexandre Boliche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Christian Leblanc directeurs fonctionnels des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gilbert Laborde
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Jean-Paul Garcia
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Christian Boucard directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Claude Le Coz directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Franck Uguet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Florence Piechowski inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Corinne Cléostrate directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Patricia Grange directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Rachel Bellegy-Thuaud inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Valérie Lartigau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Karine Conrad
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Michelle Krawczyk
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Valérie Maggioni inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Evelyne Sarti-Mairy inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019672850 (source JORF)

délégation de signature

22 Octobre 2008 22/10/2008

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christophe Rouquié ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Lionel Ploquin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jacques Martin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	David Litvan ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Foucret chef de service comptable
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Pierre Faure directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Géry Détée directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Frédéric Bentéjac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Thierry Albagnac directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Josserand directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Caumeil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean Basso
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Paul Paucard contrôleurs des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean Laurens inspecteur des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019379069 (source JORF)

délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public de première catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Denis Watré directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Vital inspecteurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Marie Vieu directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Roland Tourne receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jérôme Samson fonctionnaire de France Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Philippe Rigollet inspecteur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Pascal Richard inspecteur principal des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Marc Quillot directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Gérard Palix directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christophe Moreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Hervé Mille directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Philippe Merle directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Yves Le Brun
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Michel Lambert receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Yves Julien directeurs départementaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Patrick Graniou inspecteurs principaux des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Bernard Gossot
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Michel Gautier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	François Cuesta inspecteurs principaux des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Emmanuel Caspar inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Tomasz Blanc ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Denis Bernard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	François Bedos directeur divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Stéphane Basset
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Valéry Andrieux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Madjid Abolhamd
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Pascal Ruffie administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marc Rodriguez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marc Mesa directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Cristophe Mauboussin directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Bruno Jabard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Philippe Girard directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Gérard Gaullier directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Pascal Flamme directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Serge Desclaux directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jérôme Burckel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christophe Berthelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	François Auclair directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Olivier Anxionnaz inspecteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Louis Donz administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Olivier Touvenin à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Privez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jacques Ortet receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Denis Oddoux ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Eric Nouvel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christian Mirandol administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Jacques Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Antoine Magnant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marc Lux directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Franck Levèque directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Yannick Girault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Philippe Gauthier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	William Fréville receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Gradzig El Karoui administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Edouard Dussol receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Gilles Deshayes receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Thierry Deperraz administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Guy Correa administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christian Brun chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean-Louis Bonnefoi directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Jean Basso receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Eric Barbier administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Catherine Brigant administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Denise Bintz trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Dorothée de Pluvié agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Manuella Zamor contrôleuses du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marie-Elisabeth Vilain contrôleuse principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Chantal Terbèche agente administrative principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Patricia Pinault contrôleuse principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Annie Gilauton secrétaire administrative, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Liliane Duroc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Delphine Boucher
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Odile Bompard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Isabelle Benoit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Noëlle Bassou
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Patricia Vilmain
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Estelle Pitois inspectrice des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Sophie Pacot directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Isabelle Ortiz receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Catherine Marimbeau inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christine Manderfeld inspectrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Claudine Lenotte trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Anne Grosperrin inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Thérèse Dufour trésorière principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Frédérique de Almeida inspectrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christine Brunet-Ziessel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Danièle Alata receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Isabelle Skillooski directrice départementale des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Isabelle Pheulpin administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Odile Lemarchand receveuse des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Catherine Laville-Raymond directrice divisionnaire des impôts, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Isabelle Gerval
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marie Galloo-Parcot administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Fabienne Degorce directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Nadine Bour receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marie-Christine Baranger directrices départementales du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Anne-Marie André inspectrice principale des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christine Mesnager directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Christiane Wicker
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Nathalie Roux administratrice des postes et télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Gabrielle Rochmann à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Marie-Thérèse Pelata à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Myriam Mahé-Lorent administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Adèle Lieber administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Dominique Gontard administratrices civiles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Maïté Gabet directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Catherine Fénelon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Régine Dupuy directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Karine Chanquoy-Jacquet receveuse des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

27 Août 2008 27/08/2008

De:	Gilles Lassarre directeur régional de France Télécom
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil hors classe, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Nicolas Conso ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « Stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Olivier Velter agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Pascal Otheguy administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Thierry Courtine ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Mikaël Charbit attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Caroline Roy administratrice hors classe de l'INSEE, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service projets - « Pilotage des chantiers interministériels structurants »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Françoise Waintrop ingénieure de recherche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service innovation - « Stratégie de service aux usagers »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Claire Darchy agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions du service conseil - « Mise en œuvre des décisions relatives à la RGPP »

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019246364 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2008 26/07/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Kearney administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Henri Havard inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Arnaud Picard inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Alexandre Boliche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Franck Uguet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gérard Quesada à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Arnaud Mazier ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Jamin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Erik Châtenet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Jean-Louis Bonneric directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Alain Gourves inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	David Taillandier inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Hervé Monin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Christian Leblanc directeurs fonctionnels des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gilbert Laborde
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Jean-Paul Garcia
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Christian Boucard directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Claude Le Coz directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Florence Piechowski inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Corinne Cléostrate directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Evelyne Sarti-Mairy inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Patricia Grange à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Rachel Bellegy-Thuaud inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Valérie Lartigau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Karine Conrad
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Valérie Maggioni inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019210128 (source JORF)

délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

18 Juillet 2008 18/07/2008

De:	Christophe Rouquié ingénieur des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Henri Osmont d'Amilly administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jacques Martin receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Olivier Touvenin à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Alain Privez receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Thierry Pourquier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Denis Oddoux ingénieur des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Eric Nouvel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean-Michel Mota agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Christian Mirandol administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean-Jacque Mané chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Antoine Magnant
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Marc Lux directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Bastien Llorca administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Franck Levèque directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Patrice Laussucq
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean Lamure directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Richard Kerguelen directeur départemental des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Dariusz Kaczynski administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Patrick Hanser chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean-Claude Godec chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Yannick Girault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Bruno Geeraert administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Marc Gazave
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	William Fréville receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Gradzig El Karoui administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean-Louis Donz administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Gilles Deshayes receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Thierry Deperraz administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Alain Defays
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Guy Correa administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveur des finances et
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Michel Chaix receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Brice Cantin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Christian Brun chef des services fiscaux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean-Louis Bonnefoi directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	André Bonnal directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Jean Basso receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Eric Barbier administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Dominique Babeau chef des services fiscaux, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'INSEE, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Agnès Teyssier d'Orfeuil administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Nathalie Roux administratrice des postes et télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Catherine Brigant administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Denise Bintz trésorière principale
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Christiane Wicker
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Marie Thérèse Pelata à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Gabrielle Rochmann à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Christine Mesnager directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Myriam Mahé-Lorent administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Adèle Lieber administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Josiane Lantéri chef des services fiscaux, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Dominique Gontard administratrices civiles, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Maïté Gabet directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Catherine Fénelon administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Régine Dupuy directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Karine Chanquoy-Jacquet receveuse des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Axelle Cabau inspectrice principale des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019066703 (source JORF)

délégation de signature

26 Juin 2008 26/06/2008

De:	Franck Uguet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Philippe Kearney administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Patrick Joffre inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Henri Havard inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Luc Coper directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Alexandre Boliche inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Arnaud Mazier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Alain Brunet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Louis Bonneric directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Alain Gourves inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Hervé Monin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Erick Chatenet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Denis Millet directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gilbert Laborde
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Jean-Paul Garcia directeurs fonctionnels des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Claude Le Coz directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Corinne Cléostrate directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Patricia Grange à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Valérie Lartigau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Chantal Marie à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018873132 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2008 28/05/2008

De:	Marc Meyer ingénieur général des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales dans la limite des attributions de la mission temporaire pour le transfert d'activités

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018743471 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2008 03/05/2008

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018743471 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2008 03/05/2008

De:	Thierry Courtine ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018743471 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2008 03/05/2008

De:	Mikaël Charbit attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions de la mission de soutien

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018743471 (source JORF)

délégation de signature

03 Mai 2008 03/05/2008

De:	Rémi Van Lede administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du contentieux des impôts des particuliers
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Jean-Marc Vales administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	François Tanguy administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des dépenses de l'Etat et des opérateurs
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Bruno Soulié administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du contrôle de gestion
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Bruno Rousselet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des particuliers
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Lionel Ploquin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la mission du système d'information des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Hugues Perrin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Jean Luc Brenner administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	David Litvan ingénieur du génie rural, des eaux et forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité de l'Etat
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Jean-Pierre Lieb inspecteur général des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service juridique de la fiscalité
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Alain Issarni ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des études et développement
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Frédéric Iannucci administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service des collectivités locales
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Jean-Louis Gautier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle fiscal
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Alexandre Gardette administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Alain Foucret chef de service comptable
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la mission Hélios
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Etienne Effa receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Thierry Dufant administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Daniel Dubost inspecteur général des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service France Domaine
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Marc Dora administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du budget et de l'immobilier
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Mario Castellazzi ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction de la production
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Jean-Luc Barçon-Maurin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions de la sous-direction du contentieux des impôts des professionnels
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Nathalie Morin administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service comptable de l'Etat
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Maxime Gauthier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service de la gestion fiscale
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Fabienne Dufay administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Véronique Bied-Charreton administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des attributions du service des systèmes d'information
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018737934 (source JORF)

délégation de signature

30 Avril 2008 30/04/2008

De:	Franck Uguet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patrick Joffre inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Luc Coper directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Alexandre Boliche inspecteur principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Alain Brunet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Alain Gourves inspecteur principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Hervé Monin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Erick Chatenet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Denis Millet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Paul Garcia directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Chantal Marie directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Corinne Cléostrate directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Valérie Lartigau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Sylvie Denis directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Emmanuelle Double attachée principale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000018392453 (source JORF)

délégation de signature

22 Mars 2008 22/03/2008

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Frédéric Lambert directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Patrick Joffre inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu, ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Luc Coper directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Alexandre Boliche inspecteur principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Nicolas De Snoeck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Alain Brunet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Alain Gourves inspecteur principal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Hervé Monin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Erick Chatenet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Denis Millet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Jean-Paul Garcia directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Gilbert Laborde à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, Philippe Legué, directeur fonctionnel des douanes, Pierre Durand-Delacre, administrateur civil, et Jean-Louis Bonneric, directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Corinne Cléostrate directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Patricia Grange
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Valérie Lartigau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Emmanuelle Double attachée principale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Chantal Marie directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017791353 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Philippe Mareine inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	David Litvan ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Yves Lefebvre directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Edouard Dussol receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Dallo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Didier Pierron directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Pierre Faure directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guy Correa administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Bourreau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Valéry Andrieux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Daniel Guillier trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Charles Watiez
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nicolas Vannieuwenhuyze administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Roland Tourne receveurs des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Emmanuel Spinat agent contractuel, chef du pôle national de dématérialisation
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Rodolph Sauvonnet directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Salaün
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Michel Saizeau receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Ruiz receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Renaud Rousselle directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Olivier Rouseau
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Rouquié ingénieurs des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Denis Rogé receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Rodriguez receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Puigmal
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Privez receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Poulain directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Laurent Poisson attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Louis Piel inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Pic directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Picard inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christian Peyré
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Didier Pacaud inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Nouvel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Mesa
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Fabrice Martin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Mahéas
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Lux
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Paul Lucchesi trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Lorand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Georges Lefebvre inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christian Laurent receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Lambert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Jung directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Marc Jung inspecteur principal du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Josserand
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Renaud Jaune
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Valery Jarlaud à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Jamin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Jaccoud directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bruno Jabard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bruno Geeraert
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Gautier directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Gauthier receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Gargantini trésorier principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Philippe Gac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	William Fréville receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascal Flamme
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Favaretto receveur-percepteur du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Etienne Erasimus
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Douis directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Géry Détée directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Gilles Deshayes receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Hervé Deschildt
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-François de Manheulle administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-François Delagnes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Fernando de Almeida directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guy Cleaz-Savoyen receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	François Chaussy receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michel Chaix
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	David Chaigne inspecteurs du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Caumeil directeur départemental du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jérôme Burckel administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Luc Brenner à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Bourdier receveur des finances, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean-Louis Bonnefoi
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Guillaume Blot agent contractuel, directeur technique Hélios, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Tomasz Blanc
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Antoine Blanco directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christophe Berthelin directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pierre Bernard administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jean Basso receveur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Samuel Barreault
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Eric Barbier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patrick Augeraud administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Joseph Sorba directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Pourquier
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacques Ortet receveurs des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Bernard Geoffroy
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marc Gazave directeurs de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Foucret
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique de Roquefeuil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Alain Beuzelin
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christiane Pinault Véronique Valléau, receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Simone Laurès trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Hannion receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Frédérique Colin attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Jacqueline Blachon attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christine Paillon directrice divisionnaire des impôts, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Patricia Vilmain directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sophie Pacot inspectrice principale du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thérèse Dufour
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Daniele Alata receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public, des avances aux organismes de l'audiovisuel public et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Claudine Lenotte receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Christiane Wicker à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Vandiedonck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Vallon El Kadri
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Stéphanie Proux inspectrice du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Pheulpin administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Joëlle Pereira
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Coralie Oudot ingénieure des télécommunications, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne Osmont d'Amilly attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Micheline Noslen inspecteurs principaux du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Odile Nëel à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascale Nanté directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Annick Mignot attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Martin-Valin receveuses-perceptrices du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Myriam Mahé-Lorent
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Adèle Lieber administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Paule Licandro trésorières principales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Odile Lemarchand à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

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délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne Le Junter inspectrice principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michèle Lansac
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marthe Jauvion trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Claude Guillou directrice départementale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Virginie Guillot agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Véronique Gras
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Gontard à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Michèle Gautier trésorière principale du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Pascale Galindo administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Sylvie Fromonteil directrices départementales du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Euriat administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Véronique Dimey inspectrice principale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Dominique Dimey directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Agnès Davost
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Corradi directrice départementale du Trésor public, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Isabelle Combescot directrice divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Madeleine Clergue receveuses des finances, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Ghislaine Chesnay receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Karine Chanquoy-Jacquet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Anne-Marie Amigues administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Nathalie Roux à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Marie-Line Cousin-Raimbourg directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Catherine Bérès
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017644628 (source JORF)

délégation de signature

14 Décembre 2007 14/12/2007

De:	Thierry Courtine ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du secrétariat général

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017575893 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017575893 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Pierre Farouilh administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017575893 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Mikaël Charbit attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017575893 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Richard Bion agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000017575893 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2007 07/12/2007

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Frédéric Lambert directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Patrick Joffre inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Luc Coper directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Nicolas De Snoeck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Bernard Calce inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Alain Brunet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean-Louis Bonneric directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Hervé Monin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Erick Chatenet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Nicolas Le Gall
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Patrick Delepaut inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Denis Millet directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Arnaud Lacaze administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Jean-Paul Garcia directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Gilbert Laborde à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Evelyne Jimenez directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Corinne Cléostrate directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Nadine Lebourdier à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Laurence Larhant inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Patricia Grange à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Valérie Lartegau à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Hélène Ferran
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Isabelle Peroz administratrices civiles
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Hélène Guillemet-Ehrburger
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Marcelle Morinière inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Miriam Ferrante
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Gisèle Clément directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Sylvie Denis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Emmanuelle Double attachée principale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Véronique Deprez-Boudier administratrice civile, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Marie-José Danjou inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Hélène Arnould
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Chantal Marie directeurs des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:	Gilberte Berthelot attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158388 (source JORF)

délégation de signature

24 Novembre 2007 24/11/2007

De:

administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Objet:

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000645255 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2007 15/06/2007

De:

Jean-Claude Cadenet

administrateur civil, secrétaire général adjoint du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Objet:

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000645255 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2007 15/06/2007

De:

Sylviane Heckly

trésorière principale du Trésor public, responsable du pôle « finances et budget » du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Objet:

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses

au titre du budget du service à compétence nationale

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000645255 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Marie-Thérèse Hansmannel administratrice civile, chargée de mission auprès du chef de service, directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000645255 (source JORF)

délégation de signature

15 Juin 2007 15/06/2007

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000274211 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2007 10/06/2007

De:	Mikaël Charbit attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000274211 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2007 10/06/2007

De:	Richard Bion agent contractuel, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000274211 (source JORF)

délégation de signature

10 Juin 2007 10/06/2007

De:	Georges Fraga
Objet:	directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000649550 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Jacques Galy
Objet:	inspecteurs régionaux des douanes au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services » au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000649550 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Claude Marque attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Brahim Laouisset administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Patrick Joffre inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Patrick Jankowiak
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Luc Coper directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Pierre Canitrot directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Jean-Louis Bouvier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Albert Allo administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Alain Lefebvre inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Pascal Rigaud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Gérard Quesada inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Denis Martinez directeur des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Philippe Lataste attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Jean-Michel Guillaumé attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Nicolas De Snoeck
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Bernard Calce inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Alain Brunet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Jean-Louis Bonneric directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Denis Bertuit
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Gilbert Beltran inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Robert Cuzon inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000466568 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 2007 09/06/2007

De:	Franck Uguet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

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09 Juin 2007 09/06/2007

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