JORFTEXT000019308441


De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Pierre Grevez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Dupont
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Georges Barth
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Liliane Picard
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.