09 Août 2008


De: Sébastien David
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308627(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Manuela Paul-Cavalier
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308627(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Pascal Meyer
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Hervé Leriche
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Christian Divaret
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Denis Delpalillo
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Stéphanie Schouvey
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Laurence David
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Ysold Allain-Nardone
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000019308624(source JORF)
habilitation
09 Août 200809/08/2008
De: Zebboudj (Adrien, Medhi)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Veillet-Lavallée (Timothée, Marie, Edouard, Michel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Spindler (Thomas)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Patier (Bruno, Marie, Régis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Liot de Nortbécourt (Guillaume, Benoît, Pierre, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Lefèvre (Victor, Marc, Francis, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Le Franc (Adrien, Erwan, Louis, Eugène, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Houlier (Benoît, Joseph, Antoine, Bruno)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Civrac de Fabian (Geoffroy, Marie, Xavier, Dominique)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard (Maxence)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Bavant (Grégoire, Pierre, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Albert (Antoine, Pierre-Alain)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Aguado (Esteban, Rafaël)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Abadie (Charles, Joseph, Enrico)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Vuillermet (Baudouin, Guillaume, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Smadja (Raphaël, Isaac)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Serres (Jean-Philippe, Joseph, Paul)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Sales (Pierre-Emmanuel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Salasca (Bastien)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Plachot (Charles, Michel, Jean-Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Maury (Igor, Jean-Frantz)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Lourenço (Matthieu, Henry, Richard)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Leguay (Alexis, Charles, Yves)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Le Mercier (Germain, Cyril, Fabrice)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Larroque (Pierre-Jean, Hubert, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Jolivet (Pierre, Albert, Salomon)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Jançon (Jean-Yves, Sylvain, Gabriel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Guyot d'Asnières de Salins (Paul-Edouard, Raymond, Marcel, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Graveleau (Matthieu, Frédéric, Léonce, Roger)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Gerbault (Claude-Louis, Nicolas)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Delaunay (Jérôme, Yves, Joseph)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Darrasse (Jean, Philippe, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Cruchant (Olivier, Pierre, Jacques)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Clausse (Damien)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Bethuys (Adrien, Charles, Victor)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Bellier (Justin, Nicolas, Henri, Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Bazin (Hubert, Marie, François-Xavier, Roland)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Bacquet (Matthieu, Patrick, Albert, Louis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: de Curières de Castelnau (Corentin, Louis, François, Xavier)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Tramier (Vincent, Michel, Guy)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Thomas (François-Régis, Claude, Adrien)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Talvard (Thomas)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Roumain de La Touche (Gilles, François, Paul)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Ribollet (Guillaume, Didier, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Philippot (Pierre-Pascal, Wolfgang)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Pascoet (Benoit, Cedric)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Muffat (Fabien, Michel, Simon)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Louvrier (Julien, Marie, Cyrile)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Lotteau (Jean, Marie, Thierry)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Leboulanger (Aymeric, Gilbert, Joseph)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Le Hay (Gurvan, Gilles)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Henry (Thibault, Serge, Bernard)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Hennequin (Simon, Jean-Michel, Clotilde)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Gouedard (Ugo, Emmanuel, Jacques, Claude)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Finck (Charles-Edouard)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Filali Baba (Samy)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Declercq (Loïc, Marie, Joseph)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Coppens d'Eeckenbrugge (Aloïs, Jules, Marie, Ghislain)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Coeffé (Clément, Henri, Alexandre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Canal (Jean, Arnaud, Michel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Camus (Antoine, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Pickenhayn (Martin)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Candidat étranger
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Benzaied (Ali)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Candidat étranger
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Rouger (Chloé, Louise)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Guemas (Aline, Auriane)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Chanal (Justine, Clémentine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Cartou (Pauline, Thérèse, Philippine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Leroy (Louise, Béatrix, Marine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Saturne (Julie, Suzanne)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Le Texier (Marie, Anne, Soizic)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Laridon (Typhaine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Durand (Aude, Anne, Charlotte)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
École navale
ecole
JORFTEXT000019308621(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Hervé Maurey
conseiller auprès du ministre. »
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="2008-08-20"
a_sa_demande
cabinet="Ministre par"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019308617(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 200809/08/2008
De: Ourth-Bresle (Marie-Jeanne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des Travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléante
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019308614(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Royannez (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des Travailleurs indépendants, sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
JORFTEXT000019308614(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Hubert SCHMITT
notaire à Sarrebourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: André GUTZWILLER
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Martial FEURER
notaire à Obernai
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Christophe CHAUVIN
notaire à Mulhouse
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Christophe CHAUVIN
notaire à Mulhouse
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
« La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth RIGAL
présidente du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
« La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle DESPRES
professeur à la faculté de droit de Strasbourg. »
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle DESPRES
professeur à la faculté de droit de Strasbourg »
Objet:
« La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'examen
suppleant
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel HOFFBECK
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
« La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel HOFFBECK
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
« La commission d'examen
Président
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Michel STORCK
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Marc SCHMITT
notaire à Thionville
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie OHNET
notaire à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre HEYD
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre HEYD
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Daniel HERTFELDER
notaire à Thann
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Daniel HERTFELDER
notaire à Thann
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Gaston GANGLOFF
notaire à Florange
Objet:
« La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'examen
JORFTEXT000019308611(source JORF)
composition
09 Août 200809/08/2008
De: Maryse Lesault
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2007-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000019308609(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 200809/08/2008
De: Catherine Bignon, épouse Jagu
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Patricia Ayrault, épouse Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Sophie Alexandre, épouse Hochet
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants d'Evreux
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Hélène Turkiewicz
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Viviane Hubert, épouse Keller
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jacqueline Bouillault
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Martine Moreau, épouse Tarrade
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Ahcène Kadem
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Créteil
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Luc Lamaga
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Pierre Faure
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Nicolas Le Golvan
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Guiraudou
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: André Delay
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Noëlle Chevret-Mercy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Odile Chailley, épouse Musillon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard Arnal
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Sandra Depeigne
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Gérard Metzger
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Paul Manginot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Monique Le Guennec, épouse Lange
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Verdun
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Vernus
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Antoine Martinez
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Béziers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marc Troncy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Marcel Tondoux
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Georges Renaudin
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Christian Fraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Digne-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000019308607(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Patrick Poret
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie Bourdon
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Monique Malard, épouse Montier
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Mazauric
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Salem Marchi
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Francis Gasulla
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Catherine Gout, épouse Cabanis
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle Lortholarie
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Joëlle Carameaux, épouse Pally
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Limoges
Tribunal pour enfants de Brive
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Jacqueline Hunault, épouse Gauvin
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant
JORFTEXT000019308605(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Hassani (Ayouba)
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin="2011-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000019308603(source JORF)
désignation
09 Août 200809/08/2008
De: Boulvin (Jacques)
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019308600(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Alain Bereziat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019308598(source JORF)
admission
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole Belleperche
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire et du service de coopération technique internationale de police du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Véronique Mirgaine
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019308594(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Frédéric Salvage
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
Groupe:
Subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
JORFTEXT000019308592(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Sallenave
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts détaché
Objet:
secrétaire général adjoint auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
sous-préfet hors classe, hors cadre
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
date_debut="2008-07-12"
sous-prefet
JORFTEXT000019308590(source JORF)
reconduction
09 Août 200809/08/2008
De: Bertin Destin
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
secrétaire général des îles Wallis et Futuna
administrateur civil hors classe
date_debut="2008-06-11"
JORFTEXT000019308588(source JORF)
reconduction
09 Août 200809/08/2008
De: Robert ESTRADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'Agence de l'eau
élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: René QUATREFAGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: René MASSAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean LAUNAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Claude DUZER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean CAMBON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: André CABOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre AUGEY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel PAQUET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Marcel MENIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Yves CASENOVE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel AZIMONT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Guy ESTRADE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jacques BEX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel IRIARTE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Alain VILLOCEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean COMBY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre BOUGES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Frédéric CAMEO-PONZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Marie-Christine MOULIS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants du personnel de l'Agence de l'eau
élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Murriel PADOVANI-LORIOUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Régine LANGE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Dominique GENTILI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Emilie DENNIG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000019308584(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Alain VACHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants du personnel de l'Agence de l'eau
élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-François MIGNOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants du personnel de l'Agence de l'eau
élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: René REGNAULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Maxime PAUL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Serge MORIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Yves GUEYDON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Baptiste GIRAUD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Gilles CLEMENT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Roger CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Louis CAMUS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Alain CADEC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Bernard VOISIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard GOUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Bruno DETANGER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre BUIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Claude BOULAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe LIROCHON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Christian AIME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Paul DORON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Fédérations départementales des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe DEFOSSEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Fédérations départementales des associations
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: André GILBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Fédérations départementales des associations
Association nationale de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard ROUSSEAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Fédérations départementales des associations
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Agnès THIBAL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Anne d'AUX
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000019308581(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean LALANNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel de l'Agence de l'eau
élus par le personnel
Suppléant
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Hubert VERHAEGHE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants du personnel de l'Agence de l'eau
élus par le personnel
Titulaire
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel VANCAILLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean SCHEPMAN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Paul RAOULT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: André FLAJOLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Patrick EECKHOUDT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Claude DEFLESSELLE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Guy DAMBRE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jacques COTEL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Emmanuel CAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel BOULOGNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Charles BEAUCHAMP
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Michel VITSE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Patrick LEMAY
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: François DECOOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Dominique BRACQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Bernard PRUVOT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Vincent DEMAREST
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marie BARAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe DUPRAZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre-André CELLIEZ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association nationale de consommateurs
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Jacques MORTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Association agréée de protection de l'environnement
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De: Chantal LUCQ
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Groupe:
Agence de l'eau Artois-Picardie
conseil_administration
JORFTEXT000019308578(source JORF)
nomination
09 Août 200809/08/2008
De:
Sanson
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 avril 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019308545(source JORF)
charge
09 Août 200809/08/2008
De:
Bourguignon
Objet:
son exécution
Fait à Paris, le
29 avril 2008
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
J.-R. Gouze
Groupe:
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000019308545(source JORF)
charge
09 Août 200809/08/2008
De: Bruno Le Du
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Pascal Kérouault
Colonel
directeur du service central « opérations, logistique »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef de 1re classe des études et technique de l'armement
directeur du service central « projets, achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Luc Baron
Ingénieur en chef de 2e classe des études et technique de l'armement
chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage » du service central « projets, achats »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Hervé Roux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Claude Robert
secrétaire administratif du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Gérard Perlot
Lieutenant-colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Eric Mroczkowski
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Frédéric Magdziak
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Alain Loth
Colonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Gérard Le Cacheur
Major
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Patrick Lavielle
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre-Yves Frutos
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Alain Duval
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Yannick Dufour
Lieutenant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Régis Dore-Graslin
Chef de bataillon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Luc Delemarre
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Cyril Chocot
technicien supérieur d'études et de fabrication
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Sébastien Chauvière
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Philippe Bourez
Major
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Thierry Bolteau
Commandant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Denis Boiteux
Lieutenant-colonel
chef du bureau « ressources »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Isabelle Rouillard
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Fanny Robert
Lieutenante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Mireille Melas
adjointe administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Martine Leroy
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Maryse Duquesne
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Annie Danican
Sergente
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Audrey Caramelle
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308529(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe de Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Yves Saffray
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Patrick Ridao
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière et du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jacquy Ribaud
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Reul
Colonel
chef du bureau défense
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Eric Polaillon
Colonel
chef du bureau des formations et moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Denys Morée
Colonel
chef du bureau du renseignement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Marc Mondoulet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines et du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Philippe Mazy
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: José-Miguel Marez
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Xavier Lejeune
Colonel
chef du bureau ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Pierre Le Mercier
Lieutenant-colonel
chef de la section achats généraux
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Didier Laumont
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jack Lambert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Francis Lacoste
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Pascal Jorré
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions de sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Bruno Jockers
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Edouard Hubscher
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: François Giéré
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Guy-Patrick Fontenaille
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: François Espinasse
Général
sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christian Dupouy
Colonel
chef du bureau de la lutte anti-terroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Marc Delétang
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Yves Conchaudron
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Bruno Carmichaël
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Serge Caillet
Général
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Michel Bonnin
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Simon-Pierre Baradel
Colonel
chef du bureau de l'analyse criminelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Tavel
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: René Pesme
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Olivier Le Bianic
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308522(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
adjoint au directeur central
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308513(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Richard Galmiche
Capitaine de frégate
directeur des systèmes d'informations de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308513(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Roland Fagnen
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
adjoint au directeur central
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019308513(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Mickaël Dudoret
Officier principal du corps technique et administratif de la marine
chargé des finances de la direction centrale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Agnès Delbarre
secrétaire administrative du ministère de la défense, chef de la subdivision achat-finances de la direction des systèmes d'informations de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Edmond Vasseur
contrôleur principal du Trésor
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Pierre-André Gluais
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées au fonctionnement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ayant fait l'objet d'un engagement juridique de la personne responsable du marché
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Pierre Grevez
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Laurent Dupont
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Georges Barth
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Jean-Bernard Baridon
directeurs départementaux de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Liliane Picard
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Fabienne Guillemard
contrôleuse de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
les actes de dépenses liées à la rémunération des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes exerçant leurs fonctions
par mise à disposition
au sein des juridictions financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019308441(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Christine Perrault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019308441(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Nicole Mingone
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019308441(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Elisabeth Maillot-Bouvier
directrice fonctionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019308441(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008
De: Céline Casteleyn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses
dans la limite des attributions des bureaux
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019308441(source JORF)
délégation de signature
09 Août 200809/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.