JORFTEXT000019308609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maryse Lesault
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
"
2007-01-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000019308609
(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 2008
09/08/2008