JORFTEXT000019326021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dutemps (Dominique)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 3ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
3e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008
