JORFTEXT000019326031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lepinay (Eric)
adjoint administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
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(source JORF)
nomination
14 Août 2008
14/08/2008
De:
Benard (Jean-François)
adjoint administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019326031
(source JORF)
cessation de fonction
14 Août 2008
14/08/2008