JORFTEXT000019328107
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Reffay
sur proposition de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
M. Denis Bavard
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000019328107
(source JORF)
nomination
15 Août 2008
15/08/2008