JORFTEXT000019342101

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roland Veillepeau
chef des services fiscaux, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous son autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008
De: Antoine Magnant
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008
De: Jean-Louis Gautier
sous-directeur, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008
De: Gradzig El Karoui
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008
De: Maïté Gabet
directrice départementale
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
20 Août 200820/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.