JORFTEXT000019342132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chrabaszcz (Frédérica)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:
Tribunal de grande instance de Gap
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Gap
"
JORFTEXT000019342132
(source JORF)
nomination
20 Août 2008
20/08/2008
De:
Fabre (Christel), épouse Malard
adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019342132
(source JORF)
cessation de fonction
20 Août 2008
20/08/2008
