Tribunal de grande instance de Gap

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Florent CROUHY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000039165455 (source JORF)

nomination

02 Octobre 2019 02/10/2019

De:	Florence PAVAROTTI
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2019-09-16"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000038930628 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Marine TISON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marie JAULIN substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Emmanuelle DAIRE (DEROCQUE) formatrice indépendante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Benjamin BANIZETTE juge au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal de grande instance de Gap Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000036911482 (source JORF)

nomination

16 Mai 2018 16/05/2018

De:	Laure BROUQUÈRE magistrate à titre temporaire en disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Gap juge d'instance au tribunal d'instance de Gap, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

date_debut="2018-05-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000036770063 (source JORF)

nomination

05 Avril 2018 05/04/2018

De:	Sébastien BAUTIAN
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2016-09-19"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000033028226 (source JORF)

nomination

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aude MENAIGE auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000032891993 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Nastasya GINEL greffière
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JUSB1608549A (source BOMJ)

nomination

24 Mars 2016 24/03/2016

De:	Anne-Laure CHARIGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Anne-Laure CHARIGNON
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Karim CHERGUI auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Denis WEISBUCH auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000030944011 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Sandrine FARRO-SAMAIS substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000030944006 (source JORF)

nomination

29 Juillet 2015 29/07/2015

De:	Hélène SARROBERT-CHAMPENOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2015 vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000029690477 (source JORF)

admission

04 Novembre 2014 04/11/2014

De:	Jean-François ASTRUC juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Digne-les-Bains
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000029136583 (source JORF)

nomination

26 Juin 2014 26/06/2014

De:	Isabelle DEFARGE conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Grenoble présidente du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000028454944 (source JORF)

nomination

12 Janvier 2014 12/01/2014

De:	Jean-Paul PATRIARCHE vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Sandra REYMOND auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000027619247 (source JORF)

nomination

28 Juin 2013 28/06/2013

De:	Raphaël BALLAND vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000027593092 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Emmanuelle PORELLI
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000026314104 (source JORF)

nomination

25 Août 2012 25/08/2012

De:	Pierre MATHIEU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Pierre MATHIEU avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000023247578 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2010 19/12/2010

De:	Jacques JAUBERT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 mars 2011 vice-président au tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000022929856 (source JORF)

admission

20 Octobre 2010 20/10/2010

De:	Josiane QUENETTE, épouse MAGNAN juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dominique LENFANTIN vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000021573882 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Hélène FOURMANOIR, épouse BONDOIS juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Hélène SARROBERT, épouse CHAMPENOIS juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Barcelonnette
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Anne Tixeire, épouse Hubert juge au tribunal de grande instance de Digne chargée du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Gap"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Larat (Delphine), épouse Colmant greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:	Mme Herve (Lydie)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000019952234 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2008 19/12/2008

De:	Vincent-Vivian (Alain)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 25 décembre 2008 juge au tribunal de grande instance de Gap, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite

JORFTEXT000019675278 (source JORF)

admission

23 Octobre 2008 23/10/2008

De:	Chrabaszcz (Frédérica) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000019342132 (source JORF)

nomination

20 Août 2008 20/08/2008

De:	Philippe MAUREL juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Philippe Toccanier procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000019160659 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2008 13/07/2008

De:	Herve (Lydie) greffière du deuxième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:	Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000825285 (source JORF)

nomination

16 Octobre 2007 16/10/2007

De:	Hélène Fourmanoir, épouse Bondois juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briançon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

JORFTEXT000000248079 (source JORF)

nomination

25 Août 2007 25/08/2007

De:	Jacques Bertrand conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000615860 (source JORF)

nomination

11 Janvier 2007 11/01/2007

De:	Bernard Frery juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Patrick Beghin juge
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Jacques Jaubert juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Jean-Paul Patriarche juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Rémy Avon substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Laurent Becuywe magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000787705 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Fabre (Christel), épouse Malard agente administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000787705 (source JORF)

nomination

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Andreolle (Sandrine)
Objet:	agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-07-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000787705 (source JORF)

cessation de fonction

26 Juin 2003 26/06/2003

De:	Andreolle (Sandrine) agente administrative de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000602398 (source JORF)

nomination

20 Avril 2003 20/04/2003

De:	Zana (Jeanine), épouse Cimamonti adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2003-02-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000784800 (source JORF)

nomination

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Zana (Pierrette), épouse Rahal
Objet:	adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

date_debut="2002-12-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000784800 (source JORF)

cessation de fonction

03 Avril 2003 03/04/2003

De:	Pierre Viard juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Gap
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000782410 (source JORF)

nomination

22 Novembre 2002 22/11/2002

De:	Françoise Perron juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Jean-Paul Patriarche magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000407472 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2001 11/11/2001

De:	Valérie Dinot substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Redon
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	René Roux
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Patrick Beghin juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:	Mme Rochette
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

JORFTEXT000000740818 (source JORF)

nomination

29 Juillet 1998 29/07/1998

De:	Redon effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Michel Redon avocat
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Martinez
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000735350 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Marie-Pierre Louis juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:	Tribunal de grande instance de Gap Juge des enfants
Remplace:	M. Segonnes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000750409 (source JORF)

nomination

23 Juillet 1997 23/07/1997

De:	Isoard (Michèle), épouse Louche greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Zana (Pierrette), épouse Rahal adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000563777 (source JORF)

nomination

14 Novembre 1996 14/11/1996

De:	Philippe Valleix juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président du second grade
Remplace:	M. Thiers
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Christine Piccinin auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000732174 (source JORF)

nomination

25 Juillet 1996 25/07/1996

De:	Isabelle Martinez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Savelli
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Marianne Rochette auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:	M. Truc
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Bernard Germain président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Gap
Remplace:	Mme Sabatier
Groupe:	Tribunal de grande instance de Gap

tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
president

JORFTEXT000000348493 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Jean-Marie Thiers vice-président au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Vice-président du second grade
Remplace:	M. Decomble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Michel Selaries procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Procureur de la République
Remplace:	M. Drouet
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994

De:	Alain Savelli délégué des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	au second groupe du second grade Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Ballu
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000727879 (source JORF)

élévation

07 Mars 1993 07/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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