JORFTEXT000019354964


De: Claude Brongniart
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
4° Au titre du 7° de l'article 6 du même décret
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
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nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Yves Rome
président du conseil général de l'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
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nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Eric Doligé
président du conseil général du Loiret
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
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nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Charles Gautier
maire de Saint-Herblain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
2° Au titre du 3° de l'article 6 du même décret
sur désignation du président de l'Association des maires de France
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
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nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Jacques Audibert
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du
27 juillet 2004
susvisé
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Carré
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
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nomination
23 Août 200823/08/2008
De: Anissa Belgacem
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
en application del'article 6 du décret n° 2004-750 du
27 juillet 2004
portant création de l'Institut national des hautes études de sécurité :
4° Au titre du 7° de l'article 6 du même décret
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
conseil_administration
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nomination
23 Août 200823/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.