chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants du syndicat UFFA-CFDT

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants du syndicat UFFA-CFDT

Membre titulaire

conservateur en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge

administrateur civil, chef du bureau « justice et médias » au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

représentant de l'Etat

membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union

d'économie sociale pour le logement (UESL) désignés par elle

membre titulaire

professeur des universités

directeur général de l'enseignement supérieur

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Toulouse

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, théologie catholique) et affecté à l'université Strasbourg-II

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 3e division, section des sciences biologiques

professeur des universités

délégué interministériel à l'orientation

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

directeur adjoint, directeur de la formation continue et du département international de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de la direction du développement des médias

membre titulaire

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin de continuer à exercer la profession d'avocat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

membre du conseil d'administration de La Française des jeux

représentant de l'Etat

conseiller des affaires étrangères hors classe

secrétaire général de l'Assemblée des Français de l'étranger

directrice de la coopération scientifique et universitaire

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

représentant du ministre des affaires étrangères

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès (1re catégorie)

secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier

directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie

inspectrice principale des postes et télécommunications

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier

administrateur des postes et télécommunications hors classe détaché

sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique

sous-préfet hors classe

préfet du Haut-Rhin

préfet hors cadre

à la période de stage

inspecteur de l'administration de 1re classe à l'inspection générale de l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

4° Au titre du 7° de l'article 6 du même décret

président du conseil général de l'Oise

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

président du conseil général du Loiret

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

3° Au titre du 4° de l'article 6 du même décret

sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France

maire de Saint-Herblain

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

2° Au titre du 3° de l'article 6 du même décret

sur désignation du président de l'Association des maires de France

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangères et européennes

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

1° Au titre du 1° de l'article 6 du décret du

susvisé

représentant du ministre des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

4° Au titre du 7° de l'article 6 du même décret

administratrice civile hors classe

préfète

administratrice civile hors classe

préfète

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnels

Centre

»

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des usagers

Batellerie

Au lieu de : «

», lire : «

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les

Représentants des usagers

Batellerie

Au lieu de : «

conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre

préfet

conseiller pour les affaires intérieures au cabinet du Premier ministre

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la base pétrolière du service des essences des armées

personnes

à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique

personnes

à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est

personnes

à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur du laboratoire du service des essences des armées

personnes

à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée

personnes

à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées

personnes

à l'effet d'établir et de signer les ordres de mission relatifs aux déplacements hors de France métropolitaine des personnels qui leur sont subordonnés

dans la limite de leurs attributions

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de sa mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la base pétrolière du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la base pétrolière

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau organisation, méthodes, informatique de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur interarmées du service des essences des armées en région Atlantique

dans la limite des attributions de la direction régionale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, chef de la section compte de commerce du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est

dans la limite des attributions de la direction régionale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur du laboratoire du service des essences des armées

dans la limite des attributions du laboratoire

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée

dans la limite des attributions de la direction régionale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la direction centrale

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commandant

officier supérieur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commandant

chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine

adjointe au chef du bureau finances de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine

adjointe au chef de la section budget-comptabilité du bureau finances de la direction centrale du service des essences des armées

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « emploi » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « plans, prévention, expertise » de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Agent technique en chef

chef du service intérieur

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 500 euros

Ingénieur principal

chef du bureau « organisation-méthodes-informatique »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros

Commandant

officier supérieur adjoint de la direction centrale du service des essences des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros

chargé des fonctions de sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois. »

chargée des fonctions de sous-directrice du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”. »

directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative

agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

directeur technique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

agent contractuel, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis

au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur d'insertion et de probation, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur fonctionnel des services pénitentiaires, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillers d'administration, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur interrégional, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrices civiles, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agents contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des services pénitentiaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

attachée d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain

78286 Guyancourt Cedex., Toutes installations portuaires

organisme de sûreté

au titre des catégories mentionnées dans le tableau ci-après, la société suivante