JORFTEXT000019428759
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Cieren
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes
dans la limite de ses attributions d'adjoint à la sous-directrice des monuments historiques et des espaces protégés
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000019428759
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 2008
07/09/2008