JORFTEXT000019454724
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maniere (Nadine), épouse Bruyer
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000019454724
(source JORF)
nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Matrot (Claude), épouse Gautherot
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Dijon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019454724
(source JORF)
cessation de fonction
10 Septembre 2008
10/09/2008