JORFTEXT000019454750
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jouannet (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mortagne-au-Perche
"
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nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Houel (Monique), épouse Amyot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Jouannet (Catherine)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
10 Septembre 2008
10/09/2008
De:
Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
10 Septembre 2008
10/09/2008
